Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le troisième trimestre de 2022

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,75 $, par rapport à 1,92 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 2,09 $, par rapport à 1,96 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 3 214 millions de dollars, comparativement à 3 545 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 3 813 millions de dollars, comparativement à 3 628 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, période de neuf mois close le 31 juillet 2022 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 5,85 $, par rapport à 5,68 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 6,18 $, par rapport à 5,83 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 10 758 millions de dollars, comparativement à 10 517 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 11 360 millions de dollars, comparativement à 10 783 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)

Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement des immobilisations incorporelles acquises de 58 millions de dollars (52 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 68 millions de dollars (61 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab de 23 millions de dollars (20 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), par rapport à 24 millions de dollars (22 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon de 29 millions de dollars (22 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action).
• Atténuation de l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition de First Horizon, perte nette de 678 millions de dollars (505 millions de dollars après impôt ou 28 cents par action).

TORONTO, le 25 août 2022 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque ») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2022. Le résultat net comme présenté a atteint 3,2 milliards de dollars, en baisse de 9,3 % par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, et le résultat rajusté s'est élevé à 3,8 milliards de dollars, en hausse de 5,1 %.

« Le rythme soutenu des opérations, l'activité accrue de la clientèle et les avantages de notre structure axée sur les dépôts ont contribué au solide rendement de la TD au troisième trimestre », a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Les investissements dans le talent et l'innovation, ainsi que notre souci d'une gestion prudente des risques et des finances ont renforcé nos activités et accru notre avantage concurrentiel. »

Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le troisième trimestre s'est établi à 2 253 millions de dollars, en hausse de 6 % par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits se sont élevés à 7 020 millions de dollars, en hausse de 7 %, soutenus par la progression continue des volumes des services bancaires et de l'assurance, la hausse des taux d'intérêt et la croissance de l'activité de la clientèle, y compris les ventes records de cartes de crédit, le tout en partie contrebalancé par la baisse des produits tirés des activités de gestion de patrimoine découlant des conditions du marché. Les charges ont augmenté de 8 %, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les investissements en technologie et les charges de personnel. Les provisions pour pertes sur créances ont augmenté de 70 millions de dollars par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, compte tenu de la hausse des provisions pour les prêts productifs, en partie contrebalancée par une diminution de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés.

Le secteur Services de détail au Canada a continué sur sa lancée en générant des produits records pour le trimestre et en accueillant davantage de clients, ce qui comprend également un nombre record d'ouvertures de comptes effectuées par des nouveaux Canadiens. La Banque a continué de soutenir les investissements axés sur l'avenir, comme l'ajout d'un 24^e Centre auto TD Assurance ultra-moderne, ce qui lui permet d'étendre sa portée géographique et sa capacité à offrir des expériences supérieures à un plus grand nombre de clients. Placements directs TD s'est classé au premier rang des meilleurs courtiers en ligne au Canada en 2022 selon MoneySense et la Banque a été reconnue comme un chef de file du marché en matière d'engagement numérique auprès des clients par Industry Banking Reports.

Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 1 442 millions de dollars (1 122 millions de dollars américains), en hausse 11 % (7 % en dollars américains) par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net comme présenté comprend les charges d'acquisition et d'intégration liées à l'acquisition de First Horizon de 29 millions de dollars (22 millions de dollars américains) ou 22 millions de dollars (17 millions de dollars américains) après impôt. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 464 millions de dollars (1 139 millions de dollars américains), en hausse de 13 % (8 % en dollars américains). La participation de la Banque dans The Charles Schwab Corporation (Schwab) a contribué au résultat à hauteur de 289 millions de dollars (226 millions de dollars américains), une hausse de 47 % (40 % en dollars américains) comparativement à sa contribution au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tiennent pas compte de la participation de la Banque dans Schwab, ont présenté un résultat net de 1 153 millions de dollars (896 millions de dollars américains), en hausse de 5 % (1 % en dollars américains) par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison de l'augmentation des produits, contrebalancée en partie par la hausse de la provision pour pertes sur créances et l'augmentation des charges autres que d'intérêts. Sur une base rajustée, le résultat net a atteint un niveau record de 1 175 millions de dollars (913 millions de dollars américains), soit une augmentation de 7 % (2 % en dollars américains), reflétant l'augmentation des marges sur les dépôts et des volumes de dépôts, partiellement compensée par une hausse de la provision pour pertes sur créances, une diminution des produits tirés du programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program ou PPP) et une hausse des charges de personnel.

Le secteur Services de détail aux États-Unis a accéléré la progression de ses activités au troisième trimestre. Les prêts aux particuliers et les dépôts de particuliers des Services bancaires de détail aux États-Unis ont tous deux affiché une croissance de 8 % par rapport à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. En outre, l'amélioration de la croissance des prêts commerciaux dans les secteurs du marché intermédiaire et des prêts spécialisés a contribué à la croissance des prêts de 2,6 % par rapport au trimestre précédent. Lorsque combinée à cette croissance, la réduction significative des volumes du programme PPP n'a entraîné qu'une légère baisse du volume moyen des prêts de façon globale par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'intensité des activités au cours de ce trimestre résulte de la combinaison de montages solides et de la hausse du nombre de nouveaux clients, ainsi que de prélèvements plus élevés à l'égard des prêts commerciaux et d'une augmentation des activités de la clientèle.

L'assemblée publique tenue la semaine dernière devant conjointement l'Office of the Comptroller of the Currency et le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis a marqué un jalon important du travail de la TD déjà entamé avec les groupes communautaires et les organismes de réglementation afin que le processus d'approbation de la transaction de First Horizon puisse progresser. La TD prévoit toujours que la clôture de la transaction aura lieu au premier trimestre de l'exercice 2023 et se réjouit d'accueillir les clients et les entreprises associées de First Horizon au sein de la Banque.

Dans le but d'améliorer encore davantage l'expérience des collègues et des clients, les Services bancaires de détail aux États-Unis ont lancé TD Workshop au cours du trimestre considéré, soit le premier laboratoire d'innovation des services de détail de la Banque, qui conjugue un environnement entièrement fonctionnel et la possibilité d'innover, de concevoir et de tester de nouveaux produits, et de s'engager auprès des clients et de la collectivité en général. Pour une troisième année de suite, Financement auto TD a été fière de se classer au premier rang en matière de satisfaction des concessionnaires parmi les prêteurs non exclusifs ayant un crédit préférentiel, selon le sondage de 2022 de J.D. Power sur la satisfaction des concessionnaires en matière de financement aux États‑Unis¹. Au cours du trimestre, TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD, a figuré au palmarès de Forbes comme l'un des meilleurs employeurs pour les femmes.

Le résultat net du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 271 millions de dollars, en baisse de 18 % par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Malgré un contexte de volatilité du marché et d'affaiblissement de l'environnement des services de prise ferme, les produits n'ont baissé que de 1 % par rapport à ceux du trimestre correspondant de l'exercice précédent, le ralentissement dans ce segment ayant été partiellement compensé par les autres activités du secteur, ce qui témoigne de la force du modèle commercial diversifié du secteur Services bancaires de gros.

Le projet d'acquisition de Cowen Inc. par la TD, annoncé le 2 août 2022, accélérera la stratégie de croissance des activités du secteur Services bancaires de gros libellées en dollars américains en élargissant son offre de produits et de services, en renforçant la portée des principaux secteurs d'activité et en ajoutant de l'envergure et des talents de grande qualité. La transaction devrait être clôturée au cours du premier trimestre civil de 2023.

De plus, Valeurs Mobilières TD s'est classée au premier rang du classement de 2022 sur la qualité des services d'opérations de change au Canada selon le sondage de Coalition Greenwich pour la troisième année de suite, ce qui continue de confirmer la position de leader du secteur Services bancaires de gros sur le marché canadien.

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires de la TD a été de 14,9 %.

« Nous abordons le dernier trimestre de l'exercice 2022 en nous appuyant sur des activités en pleine croissance, une marque très solide et une aptitude incontestable à assurer une prestation constante dans tous les secteurs de la Banque, a ajouté M. Masrani. Dans un contexte macroéconomique complexe, nous sommes bien placés pour continuer à investir dans nos activités et à créer de la valeur à long terme pour nos actionnaires. »

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section « Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs ».

Avant sa publication, le présent document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

Le 2 août 2022, la Banque et Cowen Inc. (« Cowen ») ont annoncé qu'elles avaient conclu une entente définitive pour l'acquisition de Cowen par la TD dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 1,3 milliard de dollars américains, soit 39,00 $ US par action ordinaire de Cowen. La transaction devrait se clôturer au premier trimestre civil de 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations des actionnaires de Cowen et de certains organismes de réglementation américains, canadiens et étrangers. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services bancaires de gros. Selon le rendement financier et les bilans estimés de la Banque et de Cowen, y compris les incidences liées à la transaction, la Banque prévoit que son ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires devrait être confortablement supérieur à 11 % au moment de la clôture de l'acquisition de Cowen, compte tenu de la clôture de l'acquisition par la Banque de First Horizon Corporation (« First Horizon »).

Le 1^er août 2022, afin de disposer du capital nécessaire à l'acquisition de Cowen, la Banque a vendu 28,4 millions d'actions ordinaires sans droit de vote de Schwab au prix de 66,53 $ US l'action pour un produit d'environ 2,4 milliards de dollars (1,9 milliard de dollars américains). Environ 15 millions d'actions ont été vendues à Schwab en vertu d'une convention de rachat à un prix égal au prix obtenu lors de la vente de 13,4 millions d'actions à un courtier en valeurs mobilières en vertu de la règle 144 du Securities Act of 1933. Toutes les actions vendues ont été automatiquement converties en actions ordinaires avec droit de vote de Schwab et les actions acquises par Schwab ne sont plus en circulation. Ces ventes ont réduit la participation de la Banque dans Schwab, laquelle est passée d'environ 13,4 % à 12,0 %. La Banque devrait comptabiliser un montant de 1 milliard de dollars (770 millions de dollars américains) dans les autres produits (déduction faite de la perte de 370 millions de dollars (290 millions de dollars américains) reclassée du cumul des autres éléments du résultat global dans le résultat) au quatrième trimestre de l'exercice 2022.

Le 28 février 2022, la Banque et First Horizon ont annoncé qu'elles ont conclu une entente définitive pour l'acquisition de First Horizon par la Banque dans le cadre d'une transaction entièrement au comptant évaluée à 13,4 milliards de dollars américains, soit 25,00 $ US par action ordinaire de First Horizon. Dans le cadre de cette transaction, la Banque a investi 494 millions de dollars américains dans les actions privilégiées sans droit de vote de First Horizon (convertibles dans certaines situations, à concurrence de 4,9 % des actions ordinaires de First Horizon). La transaction devrait se clôturer au premier trimestre de l'exercice 2023, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment les approbations des actionnaires de First Horizon et des organismes de réglementation américains et canadiens. Les résultats de l'entreprise acquise seront consolidés par la Banque à compter de la date de clôture et présentés dans le secteur Services de détail aux États-Unis.

Si la clôture de la transaction n'a pas lieu avant le 27 novembre 2022, les actionnaires de First Horizon recevront, à la clôture, un montant supplémentaire de 0,65 $ US par action sur une base annualisée pour la période allant du 27 novembre 2022 au jour précédant immédiatement la clôture. Chaque partie aura le droit de résilier l'entente si la clôture de la transaction n'a pas eu lieu d'ici le 27 février 2023 (la « date limite »), sous réserve du droit de l'une ou l'autre des parties (selon certaines conditions) de reporter la date limite au 27 mai 2023.

Au cours du trimestre, la Banque a mis en œuvre une stratégie visant à atténuer l'incidence de la volatilité des taux d'intérêt sur les fonds propres à la clôture de l'acquisition.

La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe de First Horizon et de certaines immobilisations incorporelles est sensible aux variations des taux d'intérêt. La juste valeur des actifs nets déterminera le montant du goodwill à comptabiliser à la clôture de l'acquisition. Les augmentations du goodwill et des immobilisations incorporelles auront une incidence négative sur les ratios de fonds propres, étant donné que ces actifs sont déduits des fonds propres en vertu des règles de Bâle III du BSIF. Afin d'atténuer l'incidence de cette volatilité sur les fonds propres à la clôture, la Banque a annulé la désignation de certains swaps de taux d'intérêt qui couvraient des placements à revenu fixe inclus dans des relations de comptabilité de couverture de juste valeur.

Par suite de l'annulation de la désignation, les profits (pertes) liés à la réévaluation à la valeur de marché de ces swaps sont comptabilisés dans le résultat sans montant compensatoire correspondant provenant des placements précédemment couverts, ce qui aura pour effet d'atténuer l'incidence sur les fonds propres des variations du montant de goodwill comptabilisé à la clôture de l'acquisition. L'annulation de la désignation a également donné lieu à l'amortissement de l'ajustement au montant de base des placements dans les produits d'intérêts nets sur la durée de vie restante prévue des placements.

Pour les trois mois et neuf mois clos le 31 juillet 2022, la Banque a comptabilisé des produits autres que d'intérêts de (721) millions de dollars liés à la réévaluation à la valeur de marché des swaps et des produits d'intérêts nets de 43 millions de dollars liés à l'amortissement de l'ajustement au montant de base.

La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS et désigne les résultats établis selon les IFRS « comme présentés ».

En plus des résultats comme présentés, la Banque présente également certaines mesures financières, notamment des mesures financières non conformes aux PCGR qui sont historiques, des ratios non conformes aux PCGR, des mesures financières supplémentaires et des mesures de gestion du capital, pour évaluer ses résultats. Les mesures financières non conformes aux PCGR, telles que les résultats « rajustés », sont utilisées afin d'évaluer les secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les « éléments à noter » des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent; ces éléments sont présentés dans le tableau 3. Les ratios non conformes aux PCGR sont des ratios, dont une ou plusieurs des composantes sont des mesures financières non conformes aux PCGR. Les exemples de ratios non conformes aux PCGR comprennent le résultat de base par action rajusté et le résultat dilué par action rajusté, le ratio de versement de dividendes rajusté, le ratio d'efficience rajusté et le taux d'imposition effectif rajusté. La Banque croit que les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les mesures financières non conformes aux PCGR et les ratios non conformes aux PCGR utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs. Les mesures financières supplémentaires servent à décrire la performance et la situation financières de la Banque, et les mesures de gestion du capital servent à décrire la situation des fonds propres de la Banque, et elles sont toutes deux expliquées là où elles apparaissent pour la première fois dans le présent document.

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Le 6 octobre 2020, la Banque a acquis une participation d'environ 13,5 % dans Schwab après la clôture de l'acquisition par Schwab de TD Ameritrade (« transaction avec Schwab »). Pour plus de renseignements, se reporter à la note 7 des états financiers consolidés intermédiaires du troisième trimestre de 2022 de la Banque. La Banque comptabilise sa participation dans Schwab selon la méthode de la mise en équivalence et présente sa quote-part après impôt du résultat de Schwab avec un décalage d'un mois. Le secteur Services de détail aux États-Unis comprend la quote-part de la Banque du résultat net de sa participation dans Schwab. Le résultat net du secteur Siège social comprend les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab.

Le tableau à la page suivante donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque consolidée correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires, exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté de la Banque consolidée correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est un ratio financier non conforme aux PCGR et peut être utilisé pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour les secteurs d'exploitation correspond au résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires d'un secteur d'exploitation donné exprimé en pourcentage de son capital attribué moyen. La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est essentiellement alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été augmenté à 10,5 % à compter du premier trimestre de 2022, comparativement à 9 % pour l'exercice 2021.

Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés aux participations dans Schwab, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure tous les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté peuvent être utilisés pour évaluer l'utilisation des capitaux propres par la Banque. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires sont une mesure non conforme aux PCGR, et le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté sont des ratios non conformes aux PCGR.

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans Schwab; et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la section « Notre rendement » du présent document, à la section « Aperçu des résultats financiers » du rapport de gestion de 2021 de la Banque et à la note 29 des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2021.

La provision pour pertes sur créances relatives aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présenté du secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 41 millions de dollars, par rapport à 34 millions de dollars pour le trimestre précédent et à 37 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent.

La quote-part du résultat net de la participation dans Schwab est comptabilisée dans le secteur Services de détail aux États-Unis. Les montants pour l'amortissement des immobilisations incorporelles acquises ainsi que les charges d'acquisition et d'intégration liées à la transaction avec Schwab sont comptabilisés dans le secteur Siège social.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2022 par rapport au T3 2021

Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre s'est établi à 2 253 millions de dollars, en hausse de 128 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, contrebalancée en partie par une augmentation des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre s'est élevé à 42,9 %, comparativement à 47,6 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Les produits du trimestre se sont établis à 7 020 millions de dollars, une hausse de 441 millions de dollars, ou 7 %, en regard de ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 3 448 millions de dollars, en hausse de 404 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la croissance des volumes et la hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 45 milliards de dollars, ou 9 %, témoignant de la croissance de 8 % des prêts aux particuliers et de 15 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 29 milliards de dollars, ou 7 %, reflétant la croissance de 8 % des dépôts de particuliers, de 4 % des dépôts d'entreprises et de 8 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 9 pdb, attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts et la baisse des produits liés au remboursement anticipé des prêts hypothécaires.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 572 millions de dollars, une hausse de 37 millions de dollars, ou 1 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités des services bancaires ainsi que de la hausse des volumes dans les activités d'assurance, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine et une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance.

Au 31 juillet 2022, les actifs administrés s'élevaient à 526 milliards de dollars, en baisse de 12 milliards de dollars, ou 2 %, et les actifs gérés, à 408 milliards de dollars, en baisse de 12 milliards de dollars, ou 3 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, ce qui, dans les deux cas, reflète la dépréciation des marchés, contrebalancée en partie par la croissance de l'actif net.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 170 millions de dollars, en hausse de 70 millions de dollars par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés pour le trimestre s'est établie à 142 millions de dollars, soit une baisse de 12 millions de dollars, ou 8 %. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 28 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 54 millions de dollars au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La provision du trimestre considéré s'est surtout reflétée dans les portefeuilles de prêts à la consommation. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, s'est établi à 0,13 %, en hausse de 5 pdb par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 829 millions de dollars, en baisse de 7 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'évolution favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts, le tout en partie contrebalancé par la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 2 957 millions de dollars, en hausse de 209 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et les charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 42,1 %, par rapport à 41,8 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2022 par rapport au T2 2022

Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre s'est établi à 2 253 millions de dollars, en hausse de 17 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflet de la croissance des produits, en partie contrebalancée par une augmentation des indemnisations d'assurance, de la provision pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 42,9 %, contre 44,6 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 397 millions de dollars, ou 6 %, en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 300 millions de dollars, ou 10 %, reflétant une hausse des marges, l'incidence des jours supplémentaires au troisième trimestre et la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 15 milliards de dollars, ou 3 %, témoignant de la croissance de 3 % des prêts aux particuliers et de 4 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 4 milliards de dollars, ou 1 %, reflétant la croissance de 3 % des dépôts de particuliers, en partie contrebalancée par des baisses de 4 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine et de 1 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,70 %, une augmentation de 8 pdb, attribuable principalement à la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 97 millions de dollars, ou 3 %, reflet d'une augmentation de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, de la hausse des volumes dans les activités d'assurance et de l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités des services bancaires, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine.

Les actifs administrés ont diminué de 11 milliards de dollars, ou 2 %, reflétant la dépréciation des marchés, en partie contrebalancée par la croissance de l'actif net. Les actifs gérés ont diminué de 3 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, reflétant la dépréciation des marchés.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 170 millions de dollars, en hausse de 110 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a diminué de 21 millions de dollars, ou 13 %. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a été de 28 millions de dollars, comparativement à une reprise de provision de 103 millions de dollars au trimestre précédent. La provision du trimestre considéré s'est surtout reflétée dans les portefeuilles de prêts à la consommation. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,13 %, en hausse de 8 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont augmenté de 237 millions de dollars, ou 40 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'incidence des variations du taux d'actualisation, ce qui a donné lieu à une hausse correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts, ainsi que la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et une hausse du nombre d'événements météorologiques violents.

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 25 millions de dollars, ou 1 %, par rapport à celles du trimestre précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les charges de personnel et les coûts liés à la technologie, en partie contrebalancé par une baisse de la rémunération variable.

Le ratio d'efficience pour le trimestre s'est établi à 42,1 %, par rapport à 44,3 % au trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2022 par rapport au T3 2021

Le résultat net du secteur Services de détail au Canada pour les neuf mois clos le 31 juillet 2022 a atteint 6 743 millions de dollars, en hausse de 399 millions de dollars, ou 6 %, comparativement à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. La hausse du résultat reflète l'augmentation des produits, en partie contrebalancée par la hausse des charges autres que d'intérêts, des indemnisations d'assurance et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour la période a été de 44,1 %, contre 48,3 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits pour la période ont été de 20 361 millions de dollars, en hausse de 1 375 millions de dollars, ou 7 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont augmenté de 786 millions de dollars, ou 9 %, reflétant la croissance des volumes et une hausse des marges. Le volume moyen des prêts a augmenté de 43 milliards de dollars, ou 9 %, témoignant de la croissance de 8 % des prêts aux particuliers et de 15 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 35 milliards de dollars, ou 8 %, reflétant la croissance de 7 % des dépôts de particuliers, de 9 % des dépôts d'entreprises et de 9 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,62 %, demeurant stable par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, du fait principalement de la hausse des marges sur les dépôts, reflet du contexte haussier des taux d'intérêt, en partie contrebalancée par la baisse des marges sur les prêts et la baisse des produits liés au remboursement anticipé des prêts hypothécaires.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 589 millions de dollars, ou 6 %, reflétant une hausse des produits tirés des comptes à honoraires dans les activités des services bancaires et de gestion de patrimoine, une hausse des volumes dans les activités d'assurance et des rabais de prime consentis aux clients des activités d'assurance au cours de l'exercice précédent, le tout en partie contrebalancé par une baisse des produits tirés des transactions dans les activités de gestion de patrimoine et une baisse de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante des indemnisations d'assurance.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 263 millions de dollars, soit une hausse de 58 millions de dollars par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 455 millions de dollars, une baisse de 57 millions de dollars, ou 11 %, liée essentiellement à l'amélioration des conditions de crédit. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs a consisté en une reprise de provision de 192 millions de dollars, par rapport à une reprise de provision de 307 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. La reprise de provision relative aux actifs productifs à l'exercice considéré reflète l'amélioration des conditions de crédit. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,07 %, en hausse de 1 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 2 177 millions de dollars, en hausse de 120 millions de dollars, ou 6 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant la hausse des demandes d'indemnisation au cours de l'exercice considéré et la hausse du nombre d'événements météorologiques violents, en partie contrebalancées par l'incidence d'un taux d'actualisation plus élevé, ce qui a donné lieu à une diminution correspondante de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances comptabilisée dans les produits autres que d'intérêts, ainsi que l'évolution plus favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 8 758 millions de dollars, en hausse de 667 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les coûts liés à la technologie et au marketing et les charges de personnel.

Le ratio d'efficience pour la période a été de 43,0 %, contre 42,6 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.