Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le troisième trimestre de 2020

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU TROISIÈME TRIMESTRE en regard du troisième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,21 $, par rapport à 1,74 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,25 $, par rapport à 1,79 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 2 248 millions de dollars, comparativement à 3 248 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 2 327 millions de dollars, comparativement à 3 338 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE, neuf mois clos le 31 juillet 2020 en regard de la période correspondante de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 3,62 $, par rapport à 4,71 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 3,76 $, par rapport à 5,11 $.
• Le résultat net comme présenté a atteint 6 752 millions de dollars, comparativement à 8 830 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté a atteint 6 998 millions de dollars, comparativement à 9 557 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU TROISIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le troisième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 63 millions de dollars (54 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action), comparativement à 75 millions de dollars (64 millions de dollars après impôt ou 3 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.
• Charges liées à l'acquisition de Greystone de 25 millions de dollars (25 millions de dollars après impôt ou 1 cent par action), comparativement à 26 millions de dollars (26 millions de dollars après impôt ou 2 cents par action) au troisième trimestre de l'exercice précédent.

TORONTO, le 27 août 2020 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque») a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le troisième trimestre clos le 31 juillet 2020. Le résultat net comme présenté a atteint 2,2 milliards de dollars, en baisse de 31 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, et le résultat net rajusté s'est élevé à 2,3 milliards de dollars, en baisse de 30 %.

«Les collègues de la TD à travers le monde ont continué à fournir des services à nos clients et à s'entraider les uns les autres pendant une période de perturbations sans précédent. Alors que les économies où nous sommes présents commencent à se rouvrir, le bien-être et la sécurité de nos clients, de nos collègues et des collectivités demeurent l'une des principales préoccupations», a déclaré Bharat Masrani, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD.

«Nous sommes entrés dans cette crise en position de force, et grâce à des pratiques financières et de gestion des risques prudentes, nous demeurons bien dotés en capital, comptant sur un bilan de grande qualité et de grandes liquidités. Notre ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires s'élevait à 12,5 % à la fin du trimestre», a ajouté M. Masrani.

«Le résultat net s'est amélioré par rapport au deuxième trimestre, la croissance soutenue des volumes, la légère diminution des provisions pour pertes sur créances, et la robustesse des produits tirés des activités de gestion de patrimoine et de gros ayant contribué à atténuer la pression additionnelle sur les marges, a déclaré M. Masrani. L'amélioration du rendement dans nos secteurs Services de détail au Canada et Services de détail aux États-Unis et la contribution record du secteur Services bancaires de gros démontrent la robustesse de notre modèle commercial diversifié et la puissance de notre stratégie axée sur les clients.»

Services de détail au Canada
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le troisième trimestre s'est établi à 1 263 millions de dollars, et le résultat net rajusté s'est élevé à 1 288 millions de dollars, tous deux en baisse de 33 % par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement une hausse de la provision pour pertes sur créances, une diminution des produits et une hausse des indemnisations d'assurance. Les produits ont diminué de 2 % en raison d'une baisse des marges, en partie contrebalancée par une augmentation des volumes de prêts et de dépôts et d'un accroissement des activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Les charges sont restées stables par rapport à celles de l'exercice précédent et ont diminué de 2 % par rapport à celles du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances a augmenté de 635 millions de dollars par rapport à il y a un an, reflétant essentiellement une hausse des provisions sur prêts productifs.

Le secteur Services de détail au Canada a continué à aider ses clients dans le contexte de la COVID-19, en leur donnant un accès continu aux programmes d'allègement et de reports de paiement des gouvernements. En outre, le secteur Services de détail au Canada a lancé son nouveau programme Conseils TD Prêts pour vous qui comprend un centre de ressources en ligne, des outils comme Chercheur de soutien Assistance TD et des activités de communication directe avec les clients pour leur offrir des conseils personnalisés. La croissance progressive des volumes a été solide, affichant une hausse supérieure à 10 % des dépôts de particuliers et d'entreprises, une augmentation des ventes par cartes de crédit, une croissance significative de l'actif net de Gestion de patrimoine TD et de solides produits d'assurance. Les clients du secteur Services de détail au Canada ont tiré parti de capacités améliorées du service en ligne et du service mobile, entraînant une augmentation importante des opérations libre-service et de l'adoption du numérique au cours du trimestre considéré.

Services de détail aux États-Unis
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est établi à 673 millions de dollars (490 millions de dollars US), en baisse de 48 % (49 % en dollars US) par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent. La contribution de TD Ameritrade au résultat du secteur s'est établie à 317 millions de dollars (230 millions de dollars US), en hausse de 8 % (5 % en dollars US) par rapport à il y a un an, du fait principalement de la hausse des volumes de négociation, partiellement contrebalancée par la baisse des commissions de négociation, la diminution des produits tirés des actifs et l'augmentation des charges d'exploitation.

La contribution au résultat des Services bancaires de détail aux États-Unis, qui ne tient pas compte de la participation de la Banque dans TD Ameritrade, s'est élevée à 356 millions de dollars (260 millions de dollars US), soit une baisse de 64 % (65 % en dollars US) par rapport à celle du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant une hausse de la provision pour pertes sur créances et une baisse des produits. Au cours du trimestre, les produits ont diminué, la baisse de la marge d'intérêts nette et des produits tirés des comptes à honoraires ayant été en partie contrebalancée par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La provision pour pertes sur créances s'est accrue de 642 millions de dollars (464 millions de dollars US) par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent, principalement en raison de la hausse des provisions sur prêts productifs.

Les Services bancaires de détail aux États-Unis ont continué à soutenir leurs clients pendant la pandémie de COVID-19, en élargissant l'accès en personne et en voiture à son réseau de succursales et en aidant les clients à accéder aux programmes d'aide gouvernementale. Dans le cadre du Paycheck Protection Program mis en œuvre par la Small Business Association aux termes de la loi CARES aux États-Unis, la TD a financé environ 84 000 prêts et continue à collaborer avec la Federal Reserve Bank of Boston pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au Main Street Lending Program. Les Services bancaires de détail aux États-Unis sont restés centrés sur la proposition d'expériences personnalisées et connectées pour les clients à partir de tous les canaux tout en continuant à améliorer leurs offres numériques, et ont affiché une augmentation importante de l'utilisation de leur application mobile et de leurs canaux bancaires en ligne par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

Services bancaires de gros
Le résultat net comme présenté du secteur Services bancaires de gros s'est établi à un niveau record de 442 millions de dollars au cours du trimestre considéré, en hausse de 81 % par rapport à celui du trimestre correspondant de l'exercice précédent, reflétant une hausse des produits, en partie contrebalancée par l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et la hausse des charges autres que d'intérêts. Les produits pour le trimestre se sont élevés à 1 397 millions de dollars, en hausse de 53 % par rapport à il y a un an, reflétant une hausse des produits liés aux activités de négociation et des honoraires de prise ferme. La provision pour pertes sur créances a augmenté de 122 millions de dollars comparativement à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse des provisions sur actifs dépréciés et actifs productifs. Le solide rendement du secteur Services bancaires de gros pour le trimestre considéré reflète la vigueur soutenue de ses activités libellées en dollars canadiens et les progrès impressionnants de sa stratégie visant ses activités libellées en dollars américains. Le secteur Services bancaires de gros continue de se concentrer sur l'établissement de relations solides avec les clients en leur fournissant un accès essentiel aux marchés et des conseils financiers fiables.

Fonds propres
Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires sur une base entièrement intégrée conformément à Bâle III de la TD a été de 12,5 %.

Conclusion
«La reprise économique ne se fera pas sans difficultés et beaucoup de questions demeurent incertaines à court terme. Nous continuerons à suivre l'évolution de la situation et à nous y adapter, et nous serons présents pour soutenir nos collègues et conseiller les 26 millions de clients qui comptent sur nous plus que jamais, a ajouté M. Masrani. Nos gens sont nos plus grands atouts et je sais qu'en travaillant ensemble, nous en ressortirons encore plus forts dans les mois à venir.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs. Se reporter à la section «Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs».

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

NOTRE RENDEMENT

SOMMAIRE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
La pandémie de COVID-19 continue à peser sur les économies partout dans le monde. Les Services économiques TD prévoient une contraction de 4,3 % du produit intérieur brut (PIB) réel mondial pour la présente année civile. La pandémie a entraîné un arrêt soudain de l'activité économique au printemps, lorsque les mesures de distanciation physique et d'autres mesures imposées par les gouvernements ont pris effet. Dans de nombreux territoires, ces mesures ont depuis lors été assouplies et une reprise économique est désormais en cours. Toutefois, on s'attend à ce que la reprise soit inégale, car certains secteurs, notamment les voyages internationaux, les loisirs, les restaurants et les divertissements, sont susceptibles d'être confrontés à des difficultés en l'absence d'un vaccin efficace. De même, les pays qui connaissent une recrudescence des cas de COVID-19 pourraient exiger la réintroduction de mesures de confinement. Il est probable que le regain initial de l'activité économique et de l'emploi qui a suivi l'assouplissement initial des restrictions par les gouvernements fasse place à une reprise mondiale plus progressive. L'activité économique ne devrait pas retrouver son niveau d'avant la pandémie avant la fin de l'année civile 2021. Ces perspectives économiques comportent un niveau important d'incertitude quant aux conséquences sur la santé, au comportement des consommateurs et aux décisions gouvernementales.

Aux États-Unis, la croissance économique a diminué de 32,9 % (taux annualisé) au cours du deuxième trimestre civil de 2020, après une baisse de 5 % au cours du trimestre précédent. Dans l'ensemble, la première moitié de l'année civile 2020 a représenté la plus forte contraction économique de l'après-guerre, réduisant le niveau de l'activité économique d'environ 11 % par rapport aux niveaux d'avant la pandémie. Outre sa vitesse et sa gravité, la récession est également sans précédent dans sa composition, avec en tête une baisse marquée des dépenses de consommation personnelle. Le taux de chômage a progressivement diminué, passant d'un sommet de 14,7 % en avril 2020 à une moyenne de 13,1 % au cours du trimestre civil, pour redescendre à 10,2 % en juillet 2020. D'après les résultats de l'emploi et d'autres données à périodicité plus élevée, avril 2020 semble avoir marqué le creux de la vague. Toutefois, la reprise est menacée par une forte augmentation du nombre de cas de COVID-19 dans de nombreux États, ce qui a entraîné une pause ou un recul partiel des plans de réouverture. Les Services économiques TD estiment, comme leurs homologues mondiaux, que les États-Unis feront face à de nombreux aléas dans l'avenir, les perspectives dépendant de l'évolution du virus, des politiques gouvernementales, et de la résistance de la confiance des consommateurs et des entreprises jusqu'à ce que des vaccins efficaces soient mis au point et largement distribués.

La pandémie a entraîné un important assouplissement de la politique monétaire et budgétaire américaine. La Réserve fédérale a réduit son taux d'intérêt directeur dans une fourchette de 0,00 % à 0,25 %, a repris les achats d'actifs et a dévoilé un certain nombre de facilités de prêt. Cette réponse, combinée à celle d'autres grandes banques centrales, a permis d'améliorer le fonctionnement des marchés et de réduire les mesures prises à l'égard des tensions financières. Les communications du président de la Réserve fédérale, M. Powell, qui ont suivi ont été cohérentes, le taux d'intérêt directeur demeurant dans la fourchette actuelle jusqu'en 2022, conformément aux attentes des Services économiques TD. La faiblesse des taux d'intérêt a contribué à soutenir la demande de logements malgré un taux de chômage toujours élevé. Les Services économiques TD prévoient que la Réserve fédérale ne haussera pas les taux d'intérêt tant qu'il n'y aura pas de signes convaincants d'une reprise économique soutenue et d'une réduction marquée de la morosité sur le marché de l'emploi. D'importantes mesures de relance budgétaire visant à soutenir les entreprises et les ménages ont permis de limiter les conséquences économiques à court terme de la pandémie, l'éventualité de la mise en œuvre d'un ensemble de mesures supplémentaires à l'automne représentant une possibilité d'amélioration des perspectives. Il semble probable que l'extension des mesures gouvernementales visant à fournir une aide au revenu accrue aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements des États et des collectivités locales constituera un soutien important et nécessaire pour l'économie à court terme, même si la reprise à plus long terme nécessitera à terme un redéploiement à grande échelle de la main-d'œuvre.

L'économie du Canada a évolué en grande partie comme celle des États-Unis. Toutefois, sa situation économique déjà fragilisée avant la pandémie, ses mesures de distanciation physique relativement plus restrictives et le faible niveau des prix du pétrole laissent présager une contraction plus importante de l'activité au cours du premier semestre de l'année civile 2020. Les Services économiques TD estiment que le niveau de l'activité économique a baissé de 13,3 % au cours de cette période. En revanche, le Canada a jusqu'à présent évité une recrudescence importante des cas de COVID-19, et les réouvertures économiques se poursuivent relativement sans entrave.

Les mesures de soutien du gouvernement canadien ont été efficaces pour soutenir les revenus des ménages et des entreprises. Le gouvernement fédéral a annoncé que ces programmes seront adaptés aux circonstances actuelles et prolongés jusqu'à la fin de l'année civile 2020. Cela permet de soutenir davantage les perspectives économiques, même si, comme ailleurs, la réussite économique à long terme nécessitera un retour à la normale sur les marchés de l'emploi. Comme dans d'autres pays, la reprise économique au Canada devrait être inégale. Certains secteurs, notamment celui de l'immobilier, connaissent une reprise plus forte que prévu. D'autres, dont le secteur de l'énergie, sont confrontés à un contexte d'exploitation difficile, notamment des prix bas et d'autres facteurs comme l'incertitude entourant la capacité des pipelines à long terme. Le Canada est également confronté aux mêmes contraintes que d'autres pays pour ce qui est de la nécessité de disposer d'un vaccin ou d'un traitement efficace avant la levée complète des exigences en matière de distanciation physique, ce qui devrait limiter la rapidité de la reprise dans l'avenir.

La Banque du Canada a abaissé son taux directeur à sa valeur plancher, soit 0,25 %, et a mis en place plusieurs programmes d'achat d'actifs et d'octroi de liquidités, y compris des achats continus de titres de créance fédéraux et provinciaux. Ces mesures ont permis de réduire les tensions sur le marché du financement. M. Macklem, gouverneur de la Banque du Canada, a indiqué que le taux d'intérêt directeur sera maintenu à son niveau actuel «jusqu'à ce que le ralentissement économique soit absorbé de sorte que l'objectif d'inflation de 2 % soit atteint de manière durable». Les Services économiques TD s'attendent à ce que les augmentations des taux d'intérêt directeurs ne commencent qu'au début de l'année civile 2023 et se poursuivent à un rythme très progressif par la suite, reflétant à la fois l'ampleur du choc économique et les défis liés aux niveaux élevés de la dette privée. Les Services économiques TD prévoient que le dollar canadien s'échangera dans la fourchette de 74-77 cents américains au cours des quatre prochains trimestres civils.

L'incertitude importante qui entoure l'évolution de la pandémie, les réponses des gouvernements et leurs répercussions économiques crée un large éventail de résultats économiques potentiels par rapport au scénario de base. Dans tous les pays, une augmentation rapide et généralisée des infections à la COVID-19 pourrait entraîner la réimposition de restrictions économiques à l'échelle nationale, semblables à celles qui ont eu lieu au printemps. En effet, les récentes poussées d'infection dans plusieurs grandes économies pourraient remettre en question les plans de réouverture économique à plus long terme. De tels résultats exerceraient une pression supplémentaire sur les finances des ménages et des entreprises, ce qui aurait des répercussions négatives sur l'économie. À l'inverse, si un ou plusieurs vaccins efficaces devenaient rapidement et largement disponibles, les perspectives économiques à moyen terme devraient s'améliorer sensiblement, en particulier pour certains secteurs durement touchés. Dans une perspective à plus long terme, la pandémie pourrait précipiter ou accentuer les tendances qui se traduisent par une croissance économique potentielle plus faible au niveau national et international. Parmi ces tendances, citons l'augmentation des tensions géopolitiques, l'isolationnisme, la réduction des taux d'immigration, le protectionnisme commercial et le déclin structurel des investissements des entreprises.

MESURES PRISES PAR LA BANQUE EN RÉPONSE À LA COVID-19
La pandémie de COVID-19 continue de perturber les économies et les sociétés du monde entier. En Amérique du Nord, les mesures précoces prises par les banques, les gouvernements et les organismes de surveillance ont permis d'atténuer les difficultés financières des ménages et des entreprises. Toutefois, l'activité économique ne reprenant que progressivement, les programmes d'aide demeurent en grande partie en place et, dans certains cas, ont été prolongés. De même, la réponse rapide et globale des banques centrales a été efficace pour stabiliser les marchés financiers, mais l'ampleur du choc et la lenteur de la reprise laissent à penser que la politique budgétaire demeurera à des niveaux favorables pendant un certain temps. La TD continue à prendre une part active à l'effort de reprise, guidée par les principes de soutien au bien-être de ses clients et de ses collègues et de maintien de la résilience opérationnelle et financière de la Banque.

Soutenir les clients
Comme les territoires où la TD mène ses activités ont commencé à assouplir les restrictions en matière de distanciation physique ce trimestre, la Banque a rouvert un certain nombre de ses succursales et magasins et a commencé à rétablir les heures d'ouverture pour répondre aux besoins des clients et s'aligner sur les directives du gouvernement et des autorités de santé publique. Au 31 juillet 2020, environ 75 % des succursales canadiennes et la quasi-totalité des magasins aux États-Unis étaient ouverts, et le réseau de plus de 6 000 guichets automatiques de la Banque fonctionnait normalement. La Banque continue à prendre des précautions pour contribuer à la protection du bien-être de ses clients et de ses collègues, notamment en continuant à utiliser des équipements de nettoyage et de protection améliorés, et ce trimestre, en rendant le port du masque obligatoire pour tout le personnel travaillant dans des établissements de la TD ou lors de visites chez les clients et les fournisseurs, conformément aux directives des autorités de santé publique et du directeur médical en chef de la TD.

Bien que la fréquentation dans le réseau de succursales et de magasins de la TD ait augmenté, les clients continuent à interagir avec la Banque sur tous ses canaux de distribution, notamment en maintenant un niveau élevé d'interaction avec les centres de contact client et les plateformes en ligne et mobiles. La TD a élargi son offre de services-conseils ce trimestre avec le lancement au Canada du centre Conseils TD Prêts pour vous, l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité à Dépense TD et l'introduction d'un outil basé sur l'IA pour aider les clients à trouver de l'information sur les programmes d'aide financière liés à la COVID-19 de la Banque et des gouvernements.

Les mesures d'aide financière offertes par la Banque comprennent le report de paiements de prêts, le report des paiements minimums des soldes de cartes de crédit, la réduction de taux d'intérêt ainsi que le report de paiements et la réduction des primes d'assurance. Les principales mesures de report de paiements sont résumées dans le tableau ci-après, qui présente le solde de prêts bruts et le nombre de comptes qui continuent de bénéficier des programmes de report de paiements au 31 juillet 2020. Les nouvelles demandes de report de prêts ont diminué de manière significative au cours du troisième trimestre, tout comme les soldes de prêts faisant l'objet d'un report pour la plupart des catégories d'actifs, ce qui reflète à la fois l'expiration des reports à court terme et la reprise des paiements. En outre, la proportion de clients de cartes de crédit dont les comptes ont été reportés ou qui ont bénéficié d'une réduction du taux d'intérêt dans le cadre des programmes représentait moins de 2 % des comptes de cartes de crédit et des soldes impayés au 31 juillet 2020. Assurance TD a accordé un allègement sur environ 400 000 polices depuis mars, y compris des reports de paiement, des réductions de taux et de kilométrage, et d'autres ajustements.

En plus des mesures d'assistance financière directe, la Banque soutient les programmes pour les particuliers et les entreprises mis de l'avant par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis.

Programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
En vertu du programme Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) financé par Sa Majesté du chef du Canada (le «gouvernement du Canada») et par Exportations et développement Canada (EDC) à titre d'agent du gouvernement du Canada, la Banque consent des prêts à ses clients des services bancaires aux entreprises. En juin 2020, l'admissibilité au programme de prêts du CUEC a été élargie pour inclure les entreprises qui ne respectaient pas les exigences en matière salariale du programme initial, mais qui ont d'autres dépenses non reportables admissibles. Selon le programme CUEC, un prêt de 40 000 $ sans intérêt jusqu'au 31 décembre 2022 peut être consenti aux entreprises admissibles. Si une tranche de 30 000 $ du prêt est remboursée au plus tard le 31 décembre 2022, le solde du prêt sera admissible à une annulation complète. Si le prêt n'est pas remboursé d'ici le 31 décembre 2022, il sera prolongé de trois ans à un taux d'intérêt annuel de 5 %. Le financement fourni à la Banque par le gouvernement du Canada dans le cadre du programme CUEC est assorti d'une obligation de remettre les montants recouvrés sur les prêts consentis aux termes du programme et est autrement sans recours pour la Banque. Par conséquent, la Banque doit remettre la totalité des montants de principal et d'intérêts recouvrés sur les prêts aux termes du programme CUEC au gouvernement du Canada, mais elle n'est pas tenue de rembourser les montants impayés des clients ou annulés. La Banque reçoit un remboursement des charges d'administration qu'elle engage pour administrer le programme au nom du gouvernement du Canada. Les prêts consentis en vertu de ce programme ne sont pas comptabilisés au bilan consolidé intermédiaire de la Banque puisque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à ces prêts est transférée au gouvernement du Canada. Au 31 juillet 2020, la Banque avait consenti à environ 169 000 (117 000 au 30 avril 2020) de ses clients des prêts dans le cadre du programme CUEC et financé des prêts dans le cadre de ce programme d'un montant d'environ 6,7 milliards de dollars (4,7 milliards de dollars au 30 avril 2020).

Loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act et programme de protection des salaires adoptés aux États-Unis
En vertu du programme de protection des salaires (Paycheck Protection Program ou PPP), établi aux termes de la Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act («loi CARES») des États-Unis et mis en œuvre par l'agence américaine Small Business Administration (SBA), la Banque a offert des prêts jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars US chacun aux petites entreprises, afin de leur permettre de maintenir en poste les travailleurs, de verser les salaires et de couvrir d'autres dépenses. Les prêts accordés dans le cadre du PPP avant le 5 juin 2020 ont une durée de deux ans et comportent l'option d'être prolongés sur une durée de cinq ans. Les prêts accordés dans le cadre du PPP le 5 juin 2020 ou après cette date ont une durée de cinq ans. Tous les prêts accordés dans le cadre du PPP portent intérêt au taux annuel de 1 % et sont entièrement garantis par la SBA. La totalité du montant du principal du prêt et les intérêts courus sont admissibles à une annulation si le prêt est utilisé pour les dépenses admissibles. La Banque recevra un remboursement de la SBA pour toute portion du prêt qui sera annulée. Au 31 juillet 2020, la Banque avait financé environ 84 000 prêts aux termes du PPP (28 000 au 30 avril 2020). La valeur comptable brute des prêts octroyés aux termes du programme s'élevait à environ 8,2 milliards de dollars US (6,0 milliards de dollars US au 30 avril 2020).

Autres programmes
La Banque travaille aussi avec des sociétés d'État fédérales, notamment EDC et la Banque de développement du Canada (BDC), ainsi qu'avec les gouvernements de provinces et d'États et les banques centrales, afin de mettre sur pied d'autres programmes de garantie et programmes de prêts conjoints à l'intention des clients de la Banque. Ces programmes comprennent, au Canada, le Programme de crédit aux entreprises (PCE) d'EDC pour petites et moyennes entreprises, qui offre aux entreprises admissibles un accès à du financement garanti en partie par EDC, le Programme de prêts conjoints de la BDC, qui offre des prêts aux petites et moyennes entreprises, et le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d'Investissement Québec (IQ), qui offre aux entreprises admissibles du Québec un accès à du financement garanti en partie par IQ. Aux États-Unis, la Banque travaille avec la Federal Reserve Bank of Boston pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au Main Street Lending Program. La Banque continue de collaborer avec EDC et la BDC pour le lancement du programme de PCE pour prêts importants d'EDC et du programme de prêts subordonnés de la BDC pour les entreprises de taille moyenne admissibles. En outre, la TD collabore avec le gouvernement du Canada pour faciliter l'accès à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) au moyen du dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada.

Soutenir les collègues
Étant donné la lente réouverture de l'économie dans l'ensemble des territoires où la TD est présente, la Banque continue de compter un nombre important de collègues qui travaillent à distance, puisqu'environ 60 000 collègues de la TD étaient en télétravail au 31 juillet 2020. Les dispositions de télétravail devraient demeurer en place au moins jusqu'à la fin de l'année civile 2020, alors que la Banque souhaite fournir un milieu de travail sécuritaire aux collègues qui doivent se trouver dans un des établissements de la TD pour faire leur travail, tout en réduisant au minimum la pression exercée sur les infrastructures en santé, en transport et autres infrastructures locales au sein des collectivités.

Pour les collègues qui doivent se rendre dans un établissement de la TD ou d'un tiers, un certain nombre de mesures de protection de la santé et de la sécurité ont été mises en place. Ces mesures comprennent l'amélioration du nettoyage, les mesures de distanciation physique et le port du masque obligatoire mentionné précédemment, ainsi que la mise en service par la Banque, au cours du trimestre considéré, d'une nouvelle application mobile appelée TD BoardingPass afin de faciliter le processus de contrôle quotidien obligatoire auquel doivent se soumettre les collègues qui se rendent dans les établissements de la TD et de tiers.

Dans la mesure du possible, la TD continue d'offrir aux collègues la flexibilité nécessaire pour adapter leurs horaires de travail et avoir accès à des congés payés supplémentaires afin de pouvoir répondre aux besoins en matière de soins à prodiguer découlant de la crise. La Banque a aussi élargi la gamme des ressources en santé et bien-être offertes pour soutenir les collègues et leurs proches, y compris l'accès à des services de soins de santé virtuels pour les collègues admissibles au Canada ainsi qu'une ligne téléphonique de soins infirmiers et un service de télémédecine 24 heures sur 24 pour les collègues aux États-Unis. En outre, la plateforme d'apprentissage en libre-service de la Banque, TD Essor, a été améliorée par l'ajout de nouveau contenu visant à soutenir l'avancement et le perfectionnement professionnels des collègues.

Maintenir la résilience financière et opérationnelle de la Banque
Le risque de crédit continue d'être l'objet d'une surveillance active dans l'ensemble des portefeuilles de la Banque. Bien que les programmes d'aide financière sectoriels et gouvernementaux aient permis de soutenir les clients pendant la pandémie, la Banque a continué de constituer une provision pour pertes sur créances au cours du trimestre dans l'ensemble des secteurs, reflétant les perspectives d'une reprise économique plus lente.

Le risque de marché a été bien géré au cours du trimestre dans un contexte de volatilité réduite. La situation de trésorerie et la situation de financement de la Banque demeurent solides, reflétant son approche prudente de gestion de liquidité de 90 jours, les mesures de financement préalables prises au deuxième trimestre et au début de juin, et une stabilisation des marchés de financement ainsi qu'une normalisation des écarts de crédit au cours du trimestre considéré.

Les activités de la TD, notamment l'infrastructure technologique de la Banque, la capacité de son réseau, ses capacités en infonuagique d'entreprise et ses systèmes d'accès à distance sont demeurés stables tout au long du trimestre, assurant un soutien continu pour les dispositions de télétravail et le niveau élevé d'activités des clients du service en ligne et du service mobile. Le nombre de nouveaux utilisateurs et l'utilisation des services numériques sont demeurés élevés au cours du trimestre, ce qui comprend une hausse continue des transactions financières en libre-service et une augmentation du recours à l'offre de conseils numériques améliorée de la TD.

La Banque continue d'évaluer si elle est prête à faire face à une période de crise plus soutenue, à raffiner ses procédures de préparation en cas de ralentissement et à élaborer ses plans à moyen et à long terme, y compris pour divers scénarios de retour au bureau.

Réponse des autorités réglementaires et des banques centrales
À l'échelle mondiale, les gouvernements, les autorités réglementaires et les banques centrales ont prolongé au cours du trimestre les politiques accommodantes déjà mises en place, notamment en maintenant les ajustements aux exigences réglementaires visant à étayer la résilience des institutions financières fédérales et à améliorer la stabilité du système financier et de l'économie au Canada, et en poursuivant les programmes d'achat d'actifs et de crédit afin de soutenir la liquidité des marchés.

Pour des renseignements additionnels sur les mesures prises par le BSIF en matière de fonds propres, se reporter aux rubriques «Exigences en matière de fonds propres du BSIF en vertu de Bâle III» et «Évolution future des fonds propres réglementaires» de la section «Situation des fonds propres» du présent document. Pour des renseignements additionnels sur les mesures prises par le BSIF en matière de liquidités, se reporter à la rubrique «Faits réglementaires nouveaux concernant la liquidité et le financement» de la section «Gestion des risques» du présent document.

Incidence sur le rendement financier du trimestre considéré
La pandémie de COVID-19 a modifié profondément le paysage économique et continue d'avoir des répercussions importantes sur le rendement financier de la TD. Les provisions pour pertes sur créances demeurent élevées pour le trimestre considéré, principalement en raison des perspectives économiques incertaines. La Banque a encore subi la pression sur les marges découlant de la diminution des taux d'intérêt, ainsi qu'une diminution des produits autres que d'intérêts des activités bancaires de détail du fait du recul des dépenses de consommation et de l'activité de paiement. Les volumes de prêts et de dépôts ont continué d'augmenter, reflétant en partie l'incidence des programmes d'aide financière du gouvernement. Les produits des marchés financiers et les produits tirés des services de placement direct des activités de gestion de patrimoine ont augmenté, en raison d'une activité accrue sur les marchés.

PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE
La Banque dresse ses états financiers consolidés intermédiaires selon les IFRS, les PCGR actuels, et désigne les résultats établis selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR connues sous le nom de résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs d'exploitation et de mesurer la performance globale de la Banque. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque retranche les «éléments à noter» des résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs du rendement sous-jacent. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau 3. Comme expliqué, les résultats rajustés diffèrent des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Le portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis de la Banque comprend des conventions conclues avec certains détaillants américains en vertu desquelles la TD est l'émetteur aux États-Unis de cartes de crédit de marque privée et comarquées à l'intention de leurs clients américains. En vertu des modalités de ces conventions individuelles, la Banque et les détaillants partagent les profits générés par les portefeuilles concernés après déduction des pertes sur créances. Selon les IFRS, la TD est tenue de présenter les montants bruts des produits et des provisions pour pertes sur créances liés à ces portefeuilles dans l'état du résultat consolidé intermédiaire de la Banque. À l'échelle des secteurs d'exploitation, la part des produits et des pertes sur créances revenant aux partenaires des programmes de détaillants est présentée dans le secteur Siège social et un montant correspondant (représentant la quote-part nette des partenaires) est comptabilisé dans les charges autres que d'intérêts, de sorte à éliminer toute incidence sur le résultat net comme présenté du secteur Siège social. Le résultat net présenté dans le secteur Services de détail aux États-Unis ne comprend que la part des produits et des pertes sur créances attribuables à la TD en vertu des conventions.

Le tableau qui suit donne les résultats d'exploitation comme présentés de la Banque.

Le tableau qui suit présente un rapprochement entre les résultats rajustés et les résultats comme présentés de la Banque.

Rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
La méthode de répartition du capital de la Banque à ses secteurs d'exploitation est alignée sur les exigences de Bâle III en matière de fonds propres sous forme d'actions ordinaires. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires utilisé aux fins de la répartition du capital aux secteurs d'exploitation a été réduit à 9 % à compter du deuxième trimestre de 2020, comparativement à 10,5 % pour le premier trimestre de 2020 et à 10 % pour l'exercice 2019.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté correspond au résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires.

Le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires rajusté est une mesure financière non conforme aux PCGR, puisque ce n'est pas un terme défini par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires
Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires moins le goodwill, le goodwill théorique et les immobilisations incorporelles théoriques liés à une participation dans TD Ameritrade, et d'autres immobilisations incorporelles acquises, déduction faite des passifs d'impôt différé connexes. Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires (RCPCAAO) correspond au résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure l'amortissement après impôt des immobilisations incorporelles acquises, qui sont traitées comme un élément à noter, et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté est calculé à partir du résultat net comme présenté attribuable aux actionnaires ordinaires après ajustement pour exclure les éléments à noter et exprimé en pourcentage des capitaux propres corporels moyens attribuables aux actionnaires ordinaires. Le RCPCAAO rajusté fournit des renseignements utiles sur le rendement des actifs productifs de revenus de la Banque, peu importe qu'ils aient été acquis ou générés en interne. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires, le RCPCAAO et le RCPCAAO rajusté constituent des mesures financières non conformes aux PCGR et ne sont pas des termes définis par les IFRS. Les lecteurs doivent prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS ET TRANSACTIONS EN COURS

TD Ameritrade Holding Corporation et The Charles Schwab Corporation
Le 25 novembre 2019, la Banque a annoncé son appui à l'acquisition de TD Ameritrade, dont la Banque est un actionnaire important, par The Charles Schwab Corporation, dans le cadre d'une entente définitive annoncée par ces sociétés. La transaction devrait se conclure dans la deuxième moitié de l'année civile de 2020, sous réserve du respect de toutes les conditions de clôture applicables. Se reporter à la rubrique «Événements importants et postérieurs à la clôture, et transactions en cours» de la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2019 de la Banque pour en savoir plus sur cette transaction.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS D'ACTIVITÉ DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, la Banque présente ses résultats en fonction de trois secteurs d'exploitation comme suit : Services de détail au Canada, lesquels comprennent les résultats des services bancaires personnels et commerciaux au Canada, et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance au Canada; Services de détail aux États-Unis, lesquels comprennent les résultats des activités des services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, des activités de gestion de patrimoine aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social.

Les résultats de chaque secteur reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. Le cas échéant, la Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés et le rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Pour plus de renseignements, se reporter à la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque» du présent document, qui comprend les mesures prises par la Banque en réponse à la COVID-19, à la section «Aperçu des résultats financiers» du rapport de gestion de 2019 et à la note 29 intitulée «Informations sectorielles» des états financiers consolidés de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2019. Pour de l'information sur la mesure du rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires de la Banque, laquelle est une mesure financière non conforme aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

La provision pour pertes sur créances relatives aux actifs financiers productifs (étape 1 et étape 2) et dépréciés (étape 3), aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière est comptabilisée dans les secteurs respectifs.

Les produits d'intérêts nets au sein du secteur Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur d'un produit non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présenté du secteur Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. Le rajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 47 millions de dollars, par rapport à 30 millions de dollars au trimestre précédent et à 37 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2020 par rapport au T3 2019
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre s'est établi à 1 263 millions de dollars, en baisse de 627 millions de dollars, ou 33 %, par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant une hausse de la provision pour pertes sur créances, une baisse des produits et une augmentation des indemnisations d'assurance. Sur une base rajustée, le résultat net pour le trimestre s'est établi à 1 288 millions de dollars, une baisse de 628 millions de dollars, ou 33 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 28,3 % et 28,8 %, contre respectivement 41,7 % et 42,2 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits du secteur Services de détail au Canada proviennent des activités de services bancaires personnels et commerciaux et des activités de gestion de patrimoine et d'assurance. Les produits pour le trimestre ont été de 6 026 millions de dollars, en baisse de 120 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les produits d'intérêts nets se sont établis à 2 910 millions de dollars, en baisse de 212 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant la diminution des marges, partiellement compensée par la croissance des volumes. Le volume moyen des prêts a augmenté de 13 milliards de dollars, ou 3 %, témoignant de la croissance de 2 % des prêts aux particuliers et de 7 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 59 milliards de dollars, ou 18 %, reflétant la croissance de 14 % des dépôts de particuliers, de 20 % des dépôts d'entreprises et de 36 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,68 %, une diminution de 28 points de base (pdb), découlant de la baisse des taux d'intérêt.

Les produits autres que d'intérêts se sont établis à 3 116 millions de dollars, une hausse de 92 millions de dollars, ou 3 %, du fait de l'accroissement des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine, d'une augmentation des primes d'assurance, ainsi que d'une augmentation de 47 millions de dollars de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, laquelle a donné lieu à une hausse correspondante des indemnisations d'assurance, le tout en partie contrebalancé par la baisse des produits d'honoraires reflétant une diminution des activités de la clientèle, en particulier dans les activités de cartes de crédit.

Les actifs administrés s'élevaient à 434 milliards de dollars au 31 juillet 2020, en hausse de 15 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, témoignant d'une augmentation des nouveaux actifs. Les actifs gérés s'élevaient à 366 milliards de dollars au 31 juillet 2020, en hausse de 16 milliards de dollars, ou 5 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de l'appréciation des marchés.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 951 millions de dollars, en hausse de 635 millions de dollars par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés pour le trimestre s'est établie à 372 millions de dollars, en hausse de 90 millions de dollars, ou 32 %, reflétant l'augmentation des provisions dans les portefeuilles de prêts à la consommation et aux entreprises. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 579 millions de dollars, par rapport à 34 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par une détérioration importante des perspectives économiques, y compris l'incidence de la migration du crédit, et est attribuable aux portefeuilles de prêts commerciaux et à la consommation. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,86 %, en hausse de 57 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre se sont établies à 805 millions de dollars, en hausse de 93 millions de dollars, ou 13 %, par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation reflète l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, la hausse du nombre d'événements météorologiques violents et une augmentation de 37 millions de dollars de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts, le tout en partie contrebalancé par des demandes d'indemnisation plus favorables au cours de l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 2 533 millions de dollars, demeurant stables par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent. Sur une base ajustée, les charges autres que d'intérêts se sont établies à 2 508 millions de dollars, demeurant relativement stables par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 42,0 % et 41,6 %, contre respectivement 41,2 % et 40,8 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2020 par rapport au T2 2020
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour le trimestre a augmenté de 91 millions de dollars, ou 8 %, par rapport à celui du trimestre précédent, reflétant une baisse de la provision pour pertes sur créances et une diminution des charges autres que d'intérêts, en partie contrebalancées par l'augmentation des indemnisations d'assurance. Sur une base rajustée, le résultat net a augmenté de 91 millions de dollars, ou 8 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour le trimestre a été respectivement de 28,3 % et 28,8 %, contre respectivement 27,2% et 27,8 % pour le trimestre précédent.

Les produits ont augmenté de 3 millions de dollars en regard de ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont diminué de 92 millions de dollars, ou 3 %, reflétant la diminution des marges, en partie contrebalancée par la croissance des volumes et le fait que le troisième trimestre comptait plus de jours que le trimestre précédent. Le volume moyen des prêts est demeuré stable, la nouvelle baisse des activités de cartes de crédit et des soldes de prêts non garantis ayant été compensée par la croissance continue des prêts hypothécaires résidentiels. Le volume moyen des dépôts a progressé de 31 milliards de dollars, ou 9 %, reflétant la croissance de 7 % des dépôts de particuliers, de 11 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine et de 11 % des dépôts d'entreprises. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,68 %, une diminution de 15 pdb découlant surtout de la baisse des taux d'intérêt.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 95 millions de dollars, ou 3 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des activités de gestion de patrimoine et d'assurance, en partie contrebalancée par la baisse des produits d'honoraires reflétant une diminution des activités de la clientèle, en particulier dans les activités de cartes de crédit.

Les actifs administrés ont augmenté de 28 milliards de dollars, ou 7 %, et les actifs gérés ont augmenté de 20 milliards de dollars, ou 6 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, ce qui reflète l'appréciation des marchés et la croissance des nouveaux actifs.

La provision pour pertes sur créances a diminué de 202 millions de dollars, ou 18 %, par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 7 millions de dollars par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 579 millions de dollars, soit une diminution de 209 millions de dollars reflétant une augmentation moins importante de la provision pour pertes sur créances liée aux actifs productifs, en partie contrebalancée par un changement au cours du trimestre considéré lié à la sensibilité de la catégorisation des portefeuilles de prêts à la consommation. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,86 %, en baisse de 21 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes pour le trimestre ont augmenté de 134 millions de dollars, ou 20 %, par rapport à celles du trimestre précédent. Cette augmentation reflète la hausse des indemnisations découlant d'événements météorologiques violents, l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et une augmentation de 52 millions de dollars de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances, ce qui a donné lieu à une augmentation correspondante des produits autres que d'intérêts, le tout en partie contrebalancé par des demandes d'indemnisation plus favorables au cours de l'exercice considéré.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées ont diminué de 55 millions de dollars, ou 2 %, reflétant une augmentation attribuable à la rémunération supplémentaire pour le personnel de distribution de première ligne et aux coûts additionnels liés au nettoyage et à la sécurité des succursales, contrebalancée par la réduction des honoraires professionnels et des autres dépenses discrétionnaires. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts ont diminué de 54 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à celles du trimestre précédent.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour le trimestre ont été respectivement de 42,0 % et 41,6 %, contre respectivement 43,0 % et 42,5 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2020 par rapport au T3 2019
Le résultat net comme présenté du secteur Services de détail au Canada pour les neuf mois clos le 31 juillet 2020 a atteint 4 224 millions de dollars, en baisse de 894 millions de dollars, ou 17 %. La baisse du résultat net reflète l'augmentation de la provision pour pertes sur créances et des indemnisations d'assurance, en partie contrebalancée par les charges liées à l'entente conclue avec Air Canada et à l'acquisition de Greystone au cours de l'exercice précédent, ainsi que par l'accroissement des produits. Sur une base rajustée, le résultat net pour la période s'est établi à 4 298 millions de dollars, une baisse de 1 350 millions de dollars, ou 24 %. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires comme présenté et rajusté pour la période a été respectivement de 31,0 % et 31,5 %, contre respectivement 38,8 % et 42,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Les produits pour la période ont été de 18 304 millions de dollars, en hausse de 211 millions de dollars, ou 1 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont diminué de 97 millions de dollars, ou 1 %, reflétant la diminution des marges, en partie compensée par la croissance des volumes et le fait que la période comptait une journée civile de plus. Le volume moyen des prêts a augmenté de 17 milliards de dollars, ou 4 %, reflétant une croissance de 3 % des prêts aux particuliers et de 8 % des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 39 milliards de dollars, ou 12 %, reflétant la croissance de 10 % des dépôts de particuliers, de 12 % des dépôts d'entreprises et de 22 % des dépôts dans les activités de gestion de patrimoine. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,82 %, une diminution de 14 pdb découlant surtout de la baisse des taux d'intérêt.

Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 308 millions de dollars, ou 3 %, du fait de l'augmentation des produits tirés des transactions et des comptes à honoraires dans les activités de gestion de patrimoine ainsi que de la forte croissance des primes grâce à l'acquisition de nouveaux clients dans les activités d'assurance, en partie contrebalancées par la baisse des produits d'honoraires reflétant une diminution des activités de la clientèle, en particulier dans les activités de cartes de crédit.

La provision pour pertes sur créances s'est élevée à 2 495 millions de dollars, en hausse de 1 589 millions de dollars. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 1 057 millions de dollars, en hausse de 255 millions de dollars, ou 32 %, reflétant l'augmentation des provisions dans les portefeuilles de prêts commerciaux et à la consommation ainsi que la croissance des volumes. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 1 438 millions de dollars, par rapport à 104 millions de dollars à la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par une détérioration importante des perspectives économiques, y compris l'incidence de la migration du crédit, et est attribuable aux portefeuilles de prêts commerciaux et à la consommation. Le total de la provision pour pertes sur créances, exprimé en pourcentage annualisé du volume des prêts, a été de 0,76 %, en hausse de 47 pdb.

Les indemnisations d'assurance et charges connexes se sont établies à 2 256 millions de dollars, en hausse de 174 millions de dollars, ou 8 %. Cette augmentation reflète la hausse du nombre d'événements météorologiques violents et l'évolution moins favorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, le tout en partie contrebalancé par des demandes d'indemnisation plus favorables au cours de l'exercice considéré et une diminution de la juste valeur des placements à l'appui des passifs liés aux assurances.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées se sont établies à 7 757 millions de dollars, en baisse de 341 millions de dollars, ou 4 %, par rapport à celles de la période correspondante de l'exercice précédent. La baisse s'explique principalement par les charges à l'exercice précédent liées à l'entente conclue avec Air Canada. Sur une base rajustée, les charges autres que d'intérêts se sont élevées à 7 682 millions de dollars, en hausse de 278 millions de dollars, ou 4 %, reflétant l'accroissement des dépenses en vue de soutenir la croissance des activités, y compris les investissements liés au personnel de première ligne, les charges liées au volume et les variations des coûts des régimes de retraite.

Le ratio d'efficience comme présenté et le ratio d'efficience rajusté pour la période ont été respectivement de 42,4 % et 42,0 %, contre respectivement 44,8 % et 40,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T3 2020 par rapport au T3 2019
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 673 millions de dollars (490 millions de dollars US) pour le trimestre, en baisse de 614 millions de dollars (477 millions de dollars US), ou 48 % (49 % en dollars US), par rapport à celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre s'est élevé à 6,7 %, par rapport à 12,9 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis tient compte de la contribution des Services bancaires de détail aux États-Unis et de la participation de la Banque dans TD Ameritrade. Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour le trimestre ont été respectivement de 356 millions de dollars (260 millions de dollars US) et 317 millions de dollars (230 millions de dollars US).

La contribution de TD Ameritrade s'est élevée à 230 millions de dollars US, en hausse de 10 millions de dollars US, ou 5 %, par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant principalement l'accroissement des volumes d'opérations, en partie contrebalancé par la baisse des commissions liées aux activités de négociation, la baisse des produits tirés des actifs et la hausse des charges d'exploitation.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 260 millions de dollars US, en baisse de 487 millions de dollars US, ou 65 %, reflétant une hausse de la provision pour pertes sur créances et une baisse des produits.

Les produits des Services bancaires de détail aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de même que des activités de gestion de patrimoine. Les produits pour le trimestre ont été de 2 085 millions de dollars US, en baisse de 162 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont diminué de 38 millions de dollars US, la diminution des marges sur les dépôts ayant été partiellement contrebalancée par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,50 %, une diminution de 77 pdb, reflétant surtout la diminution des marges sur les dépôts et la hausse des soldes de trésorerie et de dépôt. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 124 millions de dollars US, ou 22 %, du fait principalement de la diminution des frais de cartes de crédit et de dépôts attribuable à la hausse des soldes de dépôt et à la diminution des activités de la clientèle.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 17 milliards de dollars US, ou 11 %, en regard de celui du troisième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts aux particuliers et aux entreprises ont augmenté respectivement de 6 % et 15 %, l'augmentation des prêts aux entreprises reflétant la hausse des prélèvements sur les lignes de crédit commerciales et les montages de prêts en vertu du PPP mis en œuvre par la SBA. Le volume moyen des dépôts a progressé de 77 milliards de dollars US, ou 29 %, reflétant une hausse de 38 % des dépôts d'entreprises, une augmentation de 37 % des comptes de passage et une hausse de 14 % des dépôts de particuliers.

Les actifs administrés s'élevaient à 23 milliards de dollars US au 31 juillet 2020, en hausse de 3 milliards de dollars US, ou 13 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, témoignant de la croissance des volumes de services bancaires privés. Les actifs gérés s'élevaient à 40 milliards de dollars US au 31 juillet 2020, en baisse de 3 milliards de dollars US, ou 7 %, par rapport à ceux du troisième trimestre de l'exercice précédent, témoignant des sorties nettes de trésorerie.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre s'est établie à 655 millions de dollars US, une augmentation de 464 millions de dollars US par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 211 millions de dollars US, en hausse de 73 millions de dollars US, ou 53 %, reflétant essentiellement l'augmentation des provisions dans les portefeuilles de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 444 millions de dollars US, en hausse de 391 millions de dollars US par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par une détérioration importante des perspectives économiques, y compris l'incidence de la migration du crédit, et est essentiellement attribuable aux portefeuilles de prêts commerciaux. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 1,51 %, en hausse de 103 pdb par rapport à celle du troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 205 millions de dollars US pour le trimestre, en baisse de 3 millions de dollars US par rapport à celles du troisième trimestre de l'exercice précédent, reflétant des gains de productivité, en partie contrebalancés par une hausse des provisions pour litiges et des coûts afin de soutenir les programmes gouvernementaux.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 57,8 %, par rapport à 53,8 % pour le troisième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T3 2020 par rapport au T2 2020
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 673 millions de dollars (490 millions de dollars US), une hausse de 337 millions de dollars (229 millions de dollars US) par rapport à celui du trimestre précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour le trimestre a été de 6,7 %, contre 3,7 % pour le trimestre précédent.

La contribution de TD Ameritrade a augmenté de 56 millions de dollars US, ou 32 %, par rapport à celle du trimestre précédent, reflétant principalement l'accroissement des volumes d'opérations, en partie contrebalancé par la baisse des produits tirés des actifs et la baisse des commissions liées aux activités de négociation.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis pour le trimestre s'est élevé à 260 millions de dollars US, en hausse de 173 millions de dollars US par rapport à celui du trimestre précédent, témoignant de la baisse de la provision pour pertes sur créances et de la hausse des produits autres que d'intérêts.

Les produits pour le trimestre se sont accrus de 48 millions de dollars US, ou 2 %, par rapport à ceux du trimestre précédent. Les produits d'intérêts nets ont diminué de 31 millions de dollars US, ou 2 %, la diminution des marges sur les dépôts ayant été partiellement contrebalancée par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,50 %, une diminution de 43 pdb, reflétant surtout la diminution des marges sur les dépôts et la hausse des soldes de trésorerie et de dépôt. Les produits autres que d'intérêts ont augmenté de 79 millions de dollars US, ou 22 %, reflétant essentiellement l'augmentation de la valeur de certains placements, en partie contrebalancée par la diminution des frais de cartes de crédit et de dépôts attribuable à la hausse des soldes de dépôt et à la diminution des activités de la clientèle.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 9 milliards de dollars US, ou 5 %, par rapport à celui du trimestre précédent. Les prêts aux entreprises ont augmenté de 10 %, témoignant des montages de prêts en vertu du PPP mis en œuvre par la SBA. Le volume moyen des dépôts a progressé de 37 milliards de dollars US, ou 12 %, reflétant une hausse de 21 % des dépôts d'entreprises, une hausse de 9 % des comptes de passage et une hausse de 8 % des dépôts de particuliers.

Les actifs administrés s'élevaient à 23 milliards de dollars US au 31 juillet 2020, en hausse de 2 milliards de dollars US, ou 7 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant surtout de l'appréciation des marchés et de la croissance des volumes de services bancaires privés. Les actifs gérés s'élevaient à 40 milliards de dollars US au 31 juillet 2020, en hausse de 2 milliards de dollars US, ou 6 %, par rapport à ceux du trimestre précédent, témoignant de l'appréciation des marchés.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a diminué de 159 millions de dollars US par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés a augmenté de 3 millions de dollars US par rapport à celle du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 444 millions de dollars US, en baisse de 162 millions de dollars US, reflétant une augmentation moins importante de la provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs pour le trimestre considéré. Les provisions relatives aux actifs productifs du trimestre considéré ont été principalement comptabilisées dans le portefeuille de prêts commerciaux. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 1,51 %, soit une baisse de 52 pdb.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 1 205 millions de dollars US, en baisse de 13 millions de dollars US, ou 1 %, reflétant essentiellement une hausse des provisions pour litiges au trimestre précédent, en partie contrebalancée par le calendrier de certaines dépenses entre les trimestres.

Le recouvrement d'impôt sur le résultat s'est chiffré à 35 millions de dollars US, contre un recouvrement de 82 millions de dollars US pour le trimestre précédent, soit une baisse de 47 millions de dollars US, ou 57 %, reflétant surtout l'augmentation du résultat avant impôt, en partie contrebalancée par la hausse des provisions liée à des changements aux réglementations fiscales au trimestre précédent.

Le ratio d'efficience pour le trimestre a été de 57,8 %, contre 59,8 % pour le trimestre précédent.

Depuis le début de l'exercice - T3 2020 par rapport au T3 2019
Le résultat net du secteur Services de détail aux États-Unis s'est élevé à 2 155 millions de dollars (1 620 millions de dollars US) pour les neuf mois clos le 31 juillet 2020, en baisse de 1 635 millions de dollars (1 230 millions de dollars US), ou 43 % (43 % en dollars US), par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent. Le rendement annualisé des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires pour la période a été de 7,3 %, contre 12,9 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis et la contribution de la participation de la Banque dans TD Ameritrade pour la période ont été respectivement de 1 403 millions de dollars (1 064 millions de dollars US) et 752 millions de dollars (556 millions de dollars US).

La contribution de TD Ameritrade s'est élevée à 556 millions de dollars US, en baisse de 94 millions de dollars US, ou 14 %, par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant principalement la baisse des commissions liées aux activités de négociation, la baisse des produits tirés des actifs et la hausse des charges d'exploitation, le tout en partie contrebalancé par l'accroissement des volumes d'opérations.

Le résultat net des Services bancaires de détail aux États-Unis s'est établi à 1 064 millions de dollars US pour la période, en baisse de 1 136 millions de dollars US, ou 52 %, par rapport à celui de la période correspondante de l'exercice précédent, reflétant surtout la hausse de la provision pour pertes sur créances et la baisse des produits, en partie contrebalancées par la baisse des impôts.

Les produits pour la période ont été de 6 326 millions de dollars US, en baisse de 320 millions de dollars US, ou 5 %, en regard de ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Les produits d'intérêts nets ont diminué de 55 millions de dollars US, ou 1 %, la diminution des marges sur les dépôts ayant été partiellement contrebalancée par la croissance des volumes de prêts et de dépôts. La marge d'intérêts nette s'est établie à 2,83 %, une diminution de 53 pdb, reflétant surtout la diminution des marges sur les dépôts et la hausse des soldes de trésorerie et de dépôt. Les produits autres que d'intérêts ont diminué de 265 millions de dollars US, ou 17 %, reflétant la diminution des frais de cartes de crédit et de dépôts, attribuable à la hausse des soldes de dépôt et à la diminution des activités de la clientèle, ainsi qu'à la valeur de certains placements.

Le volume moyen des prêts a augmenté de 12 milliards de dollars US, ou 7 %, en regard de celui de la période correspondante de l'exercice précédent, témoignant de la croissance de 7 % des prêts aux particuliers et des prêts aux entreprises. Le volume moyen des dépôts a progressé de 44 milliards de dollars US, ou 16 %, reflétant une hausse de 21 % des comptes de passage, une hausse de 21 % des dépôts d'entreprises et une hausse de 8 % des dépôts de particuliers.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 1 712 millions de dollars US, en hausse de 1 121 millions de dollars US par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs dépréciés s'est établie à 627 millions de dollars US, en hausse de 125 millions de dollars US, ou 25 %, reflétant essentiellement l'augmentation des provisions dans les portefeuilles de prêts à la consommation. La provision pour pertes sur créances relative aux actifs productifs s'est établie à 1 085 millions de dollars US, en hausse de 996 millions de dollars US par rapport à celle de la période correspondante de l'exercice précédent. Cette hausse s'explique surtout par une détérioration importante des perspectives économiques, y compris l'incidence de la migration du crédit, et est attribuable aux portefeuilles de prêts commerciaux, de cartes de crédit et de prêts-auto. Exprimée en pourcentage annualisé du volume des prêts, la provision pour pertes sur créances du secteur Services de détail aux États-Unis, qui comprend uniquement la partie contractuelle de la Banque des pertes sur créances du portefeuille de cartes stratégiques aux États-Unis, s'est élevée à 1,40 %, soit une hausse de 89 pdb.

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 3 633 millions de dollars US, en hausse de 68 millions de dollars US, ou 2 %, en regard de celles de la période correspondante de l'exercice précédent, témoignant des hausses des provisions pour litiges et des coûts pour aider les clients et les employés durant la pandémie, le tout en partie contrebalancé par des gains de productivité et une diminution des charges d'exploitation par suite de l'adoption d'IFRS 16.

Le recouvrement d'impôt sur le résultat s'est chiffré à 83 millions de dollars US, contre une charge de 290 millions de dollars US pour la période correspondante de l'exercice précédent, une baisse de 373 millions de dollars US reflétant surtout la diminution du résultat avant impôt et les changements apportés au passif estimatif au titre de positions fiscales incertaines, le tout en partie contrebalancé par la hausse des provisions liée à des changements aux réglementations fiscales.

Le ratio d'efficience pour la période a été de 57,4 %, contre 53,6 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.