La TD annonce un privilège de conversion des actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 1 (FPUNV)
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TORONTO, le 24 sept. 2019 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'exercera pas son droit de racheter, le 31 octobre 2019, une partie ou la totalité des 20 millions d'actions privilégiées à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 1 (fonds propres d'urgence en cas de non‑viabilité (FPUNV)) (les « actions de série 1 ») de la TD en circulation. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 1 ont le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs actions de série 1 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux variable et à dividende non cumulatif de série 2 (FPUNV) (les « actions de série 2 ») de la TD le 31 octobre 2019, sous réserve de certaines conditions énoncées dans le supplément de prospectus daté du 28 mai 2014 au sujet de l'émission des actions de série 1. Les porteurs qui n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 1 en actions de série 2 à cette date continueront de détenir leurs actions de série 1.
Le droit de conversion mentionné ci-dessus est assujetti aux conditions suivantes : i) si la TD détermine qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de série 2 en circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 octobre 2019, les porteurs d'actions de série 1 n'auront pas le droit de convertir leurs actions en actions de série 2; et ii) si la TD détermine qu'il y aura moins de 1 000 000 d'actions de série 1 toujours en circulation après avoir pris en compte toutes les actions déposées aux fins de conversion le 31 octobre 2019, toutes les actions de série 1 restantes seront automatiquement converties en un nombre égal d'actions de série 2 le 31 octobre 2019. Dans les deux cas, la TD remettra aux porteurs d'actions de série 1 un avis écrit à cet effet au plus tard le 24 octobre 2019.
Le taux de dividende applicable aux actions de série 1 pour la période de 5 ans du 31 octobre 2019 inclusivement au 31 octobre 2024 exclusivement et le taux de dividende applicable aux actions de série 2 pour la période de 3 mois du 31 octobre 2019 inclusivement au 31 janvier 2020 exclusivement seront déterminés et annoncés par voie de communiqué le 1er octobre 2019.
Les propriétaires véritables d'actions de série 1 qui souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou un autre prête-nom pour obtenir des directives qui leur permettront d'exercer leur droit durant la période de conversion, soit du 1er octobre 2019 jusqu'à 17 h (heure de Toronto) le 16 octobre 2019.
Les questions devraient être adressées à l'agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts de la TD, Société de fiducie AST (Canada), au 1‑800‑387‑0825 (ou à Toronto, au 416‑682‑3860).
À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la «TD» ou la «Banque»). La TD est la cinquième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 26 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États‑Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 13 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2019, les actifs de la TD totalisaient 1,4 billion de dollars. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole «TD».
SOURCE Groupe Banque TD
