La Banque Toronto-Dominion annonce son intention de racheter des actions ordinaires aux termes d'un programme de rachat d'actions spécifique dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours normal des activités

TORONTO, le 28 mars 2017 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (TD) (TSX: TD) a annoncé aujourd'hui son intention de racheter à des fins d'annulation des actions ordinaires aux termes d'un programme de rachat d'actions spécifique (le programme). TD a conclu une convention (la convention) avec un tiers vendeur sans lien de dépendance visant le rachat d'actions ordinaires au moyen d'achats quotidiens qui auront lieu du 31 mars 2017 au 21 avril 2017, sous réserve d'un maximum de 14 500 000 actions ordinaires. Le programme fera partie de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de TD visant un maximum de 15 000 000 d'actions ordinaires annoncée le 2 mars 2017.

Aux termes de la convention, et sous réserve des modalités d'une ordonnance de dispense à l'égard d'une offre publique de rachat délivrée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario le 28 mars 2017 (l'ordonnance), le tiers achètera des actions ordinaires de TD sur les marchés canadiens aux fins de s'acquitter de ses obligations de livraison envers TD en vertu de la convention. Dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités, TD a mis en place un régime d'achat d'actions automatique aux termes duquel le courtier du tiers rachètera des actions de TD conformément à un ensemble de critères précis. Le prix que TD versera pour des actions ordinaires qu'elle achètera auprès du tiers aux termes de la convention sera à escompte par rapport au cours du marché en vigueur pour les actions ordinaires de TD sur les marchés canadiens au moment de l'achat. On trouvera des renseignements sur le nombre d'actions ordinaires achetées et le prix global payé, sur le site web du Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) à l'adresse www.sedar.com après la réalisation du programme.

Conformément aux modalités de la convention et de l'ordonnance, tous les achats faits par le tiers ou ses mandataires à la TSX et sur d'autres marchés canadiens dans le cadre du programme s'effectueront conformément aux règles de la TSX applicables aux offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, sous réserve d'exceptions limitées comme le prévoit l'ordonnance. TD acquerra les actions ordinaires auprès du tiers conformément à la convention dans le cadre de l'offre et ces actions ordinaires seront annulées dès leur achat par TD.

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs

De temps à autre, la Banque (comme elle est définie ci-après) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion (le « rapport de gestion de 2016 ») du rapport annuel 2016 de la Banque à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques » et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation, aux rubriques « Perspectives et orientation pour 2017 », ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2017 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme « croire », « prévoir », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « planifier » et « pouvoir » et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des fonds propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions et des cessions, élaborer des plans de fidélisation de la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité; l'exposition à des litiges et à des questions de réglementation importants; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt (y compris la possibilité de taux d'intérêt négatifs); l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section « Facteurs de risque et gestion des risques » du rapport de gestion de 2016, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique « Événements importants » dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes qui étayent les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2016 à la rubrique « Sommaire et perspectives économiques » et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques « Perspectives et orientation pour 2017 », telles qu'elles peuvent être mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales; elle offre ses services à 25 millions de clients dans plusieurs centres financiers dans le monde et exerce ses activités dans trois principaux secteurs : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec plus de 11 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 janvier 2017, les actifs de la TD totalisaient 1,2 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE Groupe Banque TD