Groupe Banque TD rachète à des fins d'annulation jusqu'à 9,5 millions de ses actions ordinaires

TORONTO, le 9 déc. 2015 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (TD) (TSX : TD) a annoncé aujourd'hui que la Bourse de Toronto (TSX) et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF) ont approuvé l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de TD déjà annoncée. Comme il a été précédemment annoncé, TD a l'intention de racheter à des fins d'annulation un maximum de 9,5 millions de ses actions ordinaires aux termes de son offre, qui débutera le 11 décembre 2015 et se terminera le 10 décembre 2016, à la date antérieure que TD peut décider ou à la date antérieure à laquelle TD peut réaliser ses achats aux termes de l'avis d'intention déposé auprès de la TSX.

Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées à des fins d'annulation dans le cadre de l'offre représente environ 0,5 % des 1 857 104 566 actions ordinaires émises et en circulation au 30 novembre 2015. Le volume des opérations quotidien moyen pour les six mois terminés le 30 novembre 2015, calculé conformément aux règles de la TSX aux fins de l'offre, s'établissait à 3 188 040. Aux termes des règles de la TSX, TD a le droit de racheter, pendant chaque jour de Bourse, jusqu'à 25 % du volume des opérations quotidien moyen de ses actions ordinaires, soit 797 010 (exclusion faite des rachats effectués conformément à l'exception relative aux achats de blocs).

TD déterminera le nombre d'actions et le calendrier des rachats dans le cadre de cette offre. Avant de commencer les rachats aux termes de l'offre, TD a l'intention d'établir un régime d'achat d'actions automatique aux termes duquel Valeurs Mobilières TD, son courtier, rachètera les actions de TD dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités en fonction d'un ensemble déterminé de critères. Ces rachats seront effectués par l'intermédiaire des services de la TSX et des services d'autres bourses désignées et systèmes de négociation parallèles au Canada conformément aux exigences des autorités de réglementation applicables. Le prix payé pour les actions rachetées correspondra au cours de ces actions au moment de l'acquisition ou à quelque autre prix pouvant être autorisé par la TSX. TD peut également racheter des actions par d'autres moyens autorisés par la TSX et les lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris par voie de placement privé aux termes d'ordonnances de dispense pour les offres publiques de rachat délivrées par les autorités de réglementation en valeurs mobilières applicables. Un achat privé fait aux termes d'une ordonnance de dispense délivrée par une autorité de réglementation en valeurs mobilières se fera généralement à escompte par rapport au cours du marché en vigueur. Toutes les actions rachetées seront annulées.

En date du 31 octobre 2015, les ratios des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires, des fonds propres de catégorie 1 et du total des fonds propres s'établissaient respectivement à 9,9 %, à 11,3 % et à 14,0 %. TD a pris la décision de lancer l'offre compte tenu de sa capacité démontrée de générer du capital et dispose maintenant d'environ 500 millions de dollars de capital pour racheter des actions dans le cadre de l'offre.

À propos du Groupe Banque TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales. Elle offre ses services à plus de 24 millions de clients dans plusieurs centres financiers dans le monde et exerce ses activités dans trois principaux secteurs : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis), et une participation dans TD Ameritrade; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 10,2 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2015, les actifs de la TD totalisaient 1,1 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

Mise en garde à l'égard des énoncés prospectifs
De temps à autre, la Banque (comme elle est définie dans le présent document) fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, notamment dans le rapport de gestion du rapport annuel 2015 (le rapport de gestion de 2015) de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2016», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2016 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, l'environnement réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

Par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique et financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner, isolément ou collectivement, de tels écarts incluent les risques, notamment, de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de participation, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie et à l'infrastructure), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; la capacité de la Banque à mettre en oeuvre ses principales priorités, notamment réaliser des acquisitions, fidéliser la clientèle, élaborer des plans stratégiques et recruter, former et maintenir en poste des dirigeants clés; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude et d'autres comportements criminels auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées, notamment relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence de la promulgation de nouvelles lois et de nouveaux règlements, de la modification des lois et des règlements actuels ou de leur application, y compris sans s'y restreindre les lois fiscales, les lignes directrices en matière d'information sur les fonds propres à risque et les directives réglementaires en matière de liquidité; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; la concurrence accrue, y compris provenant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et des concurrents offrant des services non traditionnels; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement et la volatilité des marchés causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; les estimations comptables critiques et les changements de normes, de politiques et de méthodes comptables utilisées par la Banque; les crises de la dette internationale actuelles ou éventuelles et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. La Banque avise le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2015, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à toute transaction ou tout événement dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2015 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2016», telles qu'elles seront mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

SOURCE Groupe Banque TD