Le Groupe Banque TD prolonge la convention des actionnaires conclue avec TD Ameritrade

TORONTO, le 5 déc. 2013 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (NYSE et TSX : TD) (la « TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait conclu une entente visant à modifier la convention des actionnaires existante conclue avec TD Ameritrade Holding Corporation (NYSE : AMTD). Cette modification reporte la date d'échéance de la convention des actionnaires de cinq ans, soit au 24 janvier 2021. La participation de la famille Ricketts comme partie à la convention des actionnaires prendra fin à la date d'échéance initiale, soit le 24 janvier 2016. Conformément aux dispositions de la convention des actionnaires nouvellement modifiée, la restriction à l'égard des droits de vote de la TD demeure de 45 %.

De plus, parallèlement à cette modification, la TD a avisé TD Ameritrade que, selon les conditions du marché, elle prévoit vendre environ 5,5 millions des actions de TD Ameritrade qu'elle détient actuellement.

« Nous sommes heureux de prolonger la convention et de confirmer notre engagement quant à la participation de la TD dans TD Ameritrade, affirme Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction, Groupe Banque TD. Nous comptons poursuivre cette relation mutuellement bénéfique. »

Une copie de la modification de la convention des actionnaires sera jointe à l'annexe 13D/A de la TD qui sera déposée auprès de la U.S. Securities and Exchange Commission et accessible au www.sec.gov.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d'après le nombre de succursales et elle offre ses services à environ 22 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD et Placements directs TD, une participation dans TD Ameritrade, et TD Assurance; Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank, et Financement auto TD aux États-Unis; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec quelque 8 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2013, les actifs de la TD totalisaient 862,5 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs et autres renseignements
De temps à autre, la Banque fait des énoncés prospectifs, écrits et verbaux, y compris dans le présent document, d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d'autres communications. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des énoncés prospectifs aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d'autres personnes. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs comprennent, entre autres, les énoncés figurant dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2013 de la Banque à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de ses secteurs d'activité, aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2014», ainsi que d'autres énoncés concernant les objectifs et les priorités de la Banque pour 2014 et par la suite et les stratégies pour les atteindre, ainsi que les attentes en matière de rendement financier pour la Banque. Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes et expressions comme «croire», «prévoir», «anticiper», «avoir l'intention de», «estimer», «planifier» et «pouvoir» et de verbes au futur ou au conditionnel.

De par leur nature, ces énoncés prospectifs obligent la Banque à formuler des hypothèses et sont assujettis à des risques et incertitudes, généraux ou spécifiques. Particulièrement du fait de l'incertitude quant à l'environnement physique, financier, à la conjoncture économique, au climat politique et au cadre réglementaire, ces risques et incertitudes - dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les répercussions peuvent être difficiles à prévoir - peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les facteurs de risque qui pourraient entraîner de tels écarts incluent les risques notamment de crédit, de marché (y compris le risque de position sur titres de propriétés, le risque sur marchandises, le risque de change et le risque de taux d'intérêt), de liquidité, opérationnel (y compris les risques liés à la technologie), d'atteinte à la réputation, d'assurance, de stratégie et de réglementation ainsi que les risques juridiques, environnementaux, d'adéquation des capitaux propres et les autres risques. Ces facteurs de risque comprennent notamment la conjoncture économique et commerciale dans les régions où la Banque exerce ses activités; les interruptions ou attaques (y compris les cyberattaques) visant la technologie informatique, l'Internet, les systèmes d'accès au réseau ou les autres systèmes ou services de communications voix-données de la Banque; l'évolution de divers types de fraude auxquels la Banque est exposée; le défaut de tiers de se conformer à leurs obligations envers la Banque ou ses sociétés affiliées relativement au traitement et au contrôle de l'information; l'incidence des récentes modifications législatives et réglementaires; le contexte de contentieux globalement difficile, y compris aux États-Unis; les changements apportés aux notations de crédit de la Banque; les variations des taux de change et d'intérêt; l'augmentation des coûts de financement de crédit causée par l'illiquidité des marchés et la concurrence pour l'accès au financement; et l'occurrence d'événements catastrophiques naturels et autres que naturels et les demandes d'indemnisation qui en découlent. Nous avisons le lecteur que la liste qui précède n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque possibles, et d'autres facteurs pourraient également avoir une incidence négative sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la section «Facteurs de risque et gestion des risques» du rapport de gestion de 2013, telle qu'elle peut être mise à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite et dans les communiqués (le cas échéant) relatifs à l'une ou l'autre des transactions dont il est question à la rubrique «Événements importants» dans le rapport de gestion pertinent, lesquels peuvent être consultés sur le site Web www.td.com/francais. Le lecteur doit examiner ces facteurs attentivement, ainsi que d'autres incertitudes et événements possibles, de même que l'incertitude inhérente aux énoncés prospectifs, avant de prendre des décisions à l'égard de la Banque, et ne doit pas se fier indûment aux énoncés prospectifs de la Banque.

Les hypothèses économiques importantes étayant les énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont décrites dans le rapport de gestion de 2013 à la rubrique «Sommaire et perspectives économiques» et, pour chacun de nos secteurs d'exploitation aux rubriques «Perspectives et orientation pour 2014», telles qu'elles seront mises à jour dans les rapports aux actionnaires trimestriels déposés par la suite.

Tout énoncé prospectif contenu dans le présent document représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs, les priorités et les attentes en matière de rendement financier pour la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. La Banque n'effectuera pas de mise à jour de quelque énoncé prospectif, écrit ou verbal, qu'elle peut faire de temps à autre directement ou indirectement, à moins que la législation en valeurs mobilières applicable ne l'exige.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de titres de TD Ameritrade aux États-Unis ou dans toute autre compétence où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.

SOURCE Groupe Banque TD