Le Groupe Banque TD présente ses résultats pour le quatrième trimestre et l'exercice 2012

POINTS SAILLANTS FINANCIERS DU QUATRIÈME TRIMESTRE en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 1,66 $, par rapport à 1,68 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 1,83 $, par rapport à 1,75 $.
• Le résultat net comme présenté s'est établi à 1 597 millions de dollars, par rapport à 1 589 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est élevé à 1 757 millions de dollars, par rapport à 1 656 millions de dollars.

POINTS SAILLANTS FINANCIERS POUR L'EXERCICE COMPLET en regard de l'exercice précédent :

• Le résultat dilué par action comme présenté a été de 6,76 $, par rapport à 6,43 $.
• Le résultat dilué par action rajusté a été de 7,42 $, par rapport à 6,86 $.
• Le résultat net comme présenté s'est établi à 6 471 millions de dollars, par rapport à 6 045 millions de dollars.
• Le résultat net rajusté s'est élevé à 7 075 millions de dollars, par rapport à 6 432 millions de dollars.

RAJUSTEMENTS DU QUATRIÈME TRIMESTRE (ÉLÉMENTS À NOTER)
Les chiffres du résultat comme présenté pour le quatrième trimestre comprennent les éléments à noter suivants :

• Amortissement d'immobilisations incorporelles de 60 millions de dollars après impôt (6 cents l'action), comparativement à 95 millions de dollars après impôt (10 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Perte de 35 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) résultant de la variation de la juste valeur des dérivés couvrant le portefeuille de titres disponibles à la vente reclassés, par rapport à un profit de 37 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Frais d'intégration liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler de 3 millions de dollars après impôt, par rapport à 19 millions de dollars après impôt (2 cents l'action) au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
• Frais d'intégration de 25 millions de dollars après impôt (3 cents l'action) liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada.
• Incidence négative de 37 millions de dollars après impôt (4 cents l'action) de la mégatempête Sandy.

TORONTO, le 6 déc. 2012 /CNW/ - Le Groupe Banque TD (la TD ou la Banque) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2012. Dans l'ensemble, les résultats pour le trimestre font état du solide rendement des services bancaires aux particuliers et aux entreprises de la TD au Canada et aux États-Unis, de même que du secteur Services bancaires de gros.

«Les résultats du quatrième trimestre ont permis à la TD de boucler un excellent exercice, a déclaré Ed Clark, président du Groupe et chef de la direction. Les bénéfices rajustés de la TD pour l'exercice se sont élevés à plus de 7 milliards de dollars, et tous les secteurs ont présenté une croissance de leurs bénéfices rajustés. Nous avons réalisé ces résultats malgré un contexte opérationnel difficile, ce qui prouve la force et la résilience de notre modèle d'affaires.»

Services bancaires personnels et commerciaux au Canada

Les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada ont affiché un résultat net comme présenté de 806 millions de dollars pour le quatrième trimestre. Sur une base rajustée, le résultat net s'est établi à 831 millions de dollars, en hausse de 10 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. La bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts, l'apport important de MBNA et la stabilité de la qualité du crédit ont favorisé la croissance des bénéfices provenant des activités de base.

«Les Services bancaires personnels et commerciaux ont connu un bon quatrième trimestre et un solide exercice 2012. Nous avons continué d'investir dans notre plateforme de service à la clientèle et de services bancaires pratiques, qui est le leader du marché, en ouvrant 24 nouvelles succursales, en prolongeant nos heures d'ouverture et en lançant de nouveaux produits innovateurs pour répondre aux besoins de notre clientèle, a indiqué Tim Hockey, chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit. Pour l'avenir, nous prévoyons un contexte opérationnel plus difficile en 2013, de faibles taux d'intérêt et une croissance modérée du volume des activités de détail. Nous sommes toutefois persuadés que le fait de garder l'accent sur nos clients et nos employés, de réaliser des investissements stratégiques pour faire croître l'entreprise et d'accroître la productivité nous positionnera bien pour l'avenir.»

Gestion de patrimoine et Assurance

Le résultat net de Gestion de patrimoine et Assurance s'est établi à 293 millions de dollars pour le trimestre, en baisse de 15 % par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Dans le secteur Gestion de patrimoine, l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires attribuable à la forte croissance des actifs nets des clients a été en partie contrebalancée par la baisse des produits tirés des transactions étant donné la baisse des volumes de négociation. Dans le secteur Assurance, l'augmentation des produits amenée par la croissance des primes et l'inclusion de MBNA a été plus que contrebalancée par une hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario et des événements déclenchés par les conditions météorologiques. L'apport de TD Ameritrade aux bénéfices du secteur s'est élevé à 51 millions de dollars, en baisse de 6 % en regard du trimestre correspondant de l'exercice précédent.

«Notre secteur Gestion de patrimoine s'en est bien tiré dans un contexte opérationnel difficile, a déclaré Mike Pedersen, chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. Le secteur Assurance a affiché de solides données de base et a généré une croissance des résultats pour l'exercice, malgré les difficultés rencontrées au quatrième trimestre liées à l'évolution des sinistres survenus au cours d'années précédentes et des événements provoqués par des conditions météorologiques. Pour l'avenir, nous nous attendons à une bonne croissance des bénéfices induite par l'accroissement soutenu des nouveaux actifs nets de clients dans le secteur Gestion de patrimoine et la croissance des primes dans le secteur Assurance.»

Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis

Les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis ont dégagé un résultat net comme présenté de 321 millions de dollars US pour le trimestre. Le résultat net rajusté s'est établi à 358 millions de dollars US, en hausse de 23 % par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, grâce à la croissance interne des prêts et dépôts, en partie contrebalancée par l'incidence du Durbin Amendment.

«TD Bank, America's Most Convenient Bank a fait excellente figure au quatrième trimestre, a déclaré Bharat Masrani, chef de groupe, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Nous avons connu un exercice solide, enregistrant des résultats rajustés de plus de 1,4 milliard de dollars US et ouvrant 41 succursales. Nous avons aussi soutenu nos clients et nos employés lors de la mégatempête Sandy. Pour l'avenir, le contexte de faibles taux d'intérêt et les incertitudes réglementaires continuent de nous préoccuper. Cependant, l'économie américaine continue à montrer des signes d'une reprise modeste et nous continuerons de tirer parti de notre service à la clientèle et de notre commodité légendaires pour engendrer la croissance future.»

Services bancaires de gros

Les Services bancaires de gros ont affiché un résultat net de 309 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 10 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. La hausse tient surtout à l'augmentation des produits et à la réduction des charges de nos activités principales, en partie contrebalancées par une baisse des profits sur valeurs mobilières dans le portefeuille de placements.

«Nos activités principales ont enregistré un rendement solide pour le trimestre, a déclaré Bob Dorrance, chef de groupe, Services bancaires de gros. Le volume plus élevé de transactions des clients et le rendement ferme des services bancaires de placement ont plus que compensé le recul des activités de négociation d'actions et de prise ferme dans toute l'industrie. Bien que des défis macroéconomiques persistent, notre modèle d'affaires axé sur le service à la clientèle a prouvé sa capacité à offrir des rendements solides dans des marchés difficiles.»

Fonds propres

Le ratio des fonds propres de catégorie 1 selon Bâle II de la TD a été de 12,6 % pour le trimestre. Selon Bâle III, le ratio des instruments de fonds propres ordinaires de catégorie 1 de la TD a été de 8,2 %, ce qui dépasse la nouvelle exigence de 7 % sur une base entièrement intégrée.

Conclusion

«La TD a connu un excellent exercice 2012. Encore une fois, notre réussite s'est appuyée sur la solidité de notre modèle d'affaires axé sur le service à la clientèle et les activités de détail. Nous avons confiance dans notre capacité de dégager une croissance des bénéfices durable pour l'avenir, mais nous demeurons préoccupés par le contexte de faibles taux d'intérêt, la faiblesse de la reprise économique mondiale et l'incertitude créée par les changements en cours de la réglementation, a déclaré M. Clark. Nous continuerons d'investir de façon stratégique dans nos activités et de contenir la croissance de nos charges tout en recherchant continuellement des façons de surpasser les attentes. Comme toujours, nos employés et leur dévouement envers nos clients ont été le moteur de notre réussite et je désire les remercier de leur formidable apport.»

Le texte qui précède contient des énoncés prospectifs.

Avant sa publication, ce document a été revu par le comité d'audit de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque, sur recommandation du comité d'audit.

NOTRE RENDEMENT

Présentation de l'information financière de la Banque

La Banque dresse ses états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) selon les IFRS et désigne les résultats dressés selon les IFRS «comme présentés». La Banque utilise également des mesures financières non conformes aux PCGR pour obtenir les résultats «rajustés», afin d'évaluer chacun de ses secteurs et de mesurer sa performance globale. Pour obtenir les résultats rajustés, la Banque renverse les «éléments à noter», après impôt sur le résultat, dans les résultats comme présentés. Les éléments à noter comprennent des éléments que la direction n'estime pas révélateurs de la performance de l'entreprise sous-jacente. La Banque croit que les résultats rajustés permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance de la Banque. Les éléments à noter sont présentés dans le tableau de la page suivante. Comme expliqué, les résultats rajustés sont différents des résultats comme présentés selon les IFRS. Les résultats rajustés, les éléments à noter et les termes semblables utilisés dans le présent document ne sont pas définis aux termes des IFRS et, par conséquent, pourraient ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Adoption des IFRS

Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé précédemment que pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011, toutes les entreprises ayant une obligation d'information du public devraient présenter leurs résultats financiers conformément aux IFRS. En conséquence, pour la Banque, les IFRS sont entrées en vigueur pour les périodes intermédiaires et annuelles ouvertes à compter du premier trimestre de l'exercice 2012. Les états financiers consolidés annuels et intermédiaires de l'exercice 2012 présentent les résultats financiers comparatifs de 2011 selon les IFRS.

L'adoption des IFRS n'a pas nécessité de changements importants aux contrôles et procédures de présentation de l'information financière de la Banque.

L'effet de la transition aux IFRS sur la situation financière, les capitaux propres et le rendement financier de la Banque comme présentés est décrit à la note 38 des états financiers consolidés annuels de la Banque pour la période close le 31 octobre 2012, laquelle comprend une analyse des choix et des exemptions transitoires selon IFRS 1 et les rapprochements détaillés des états financiers consolidés de la Banque préparés antérieurement selon les PCGR du Canada avec ceux dressés selon les IFRS.

Pour plus de renseignements sur les méthodes comptables importantes conformes aux IFRS appliquées par la Banque, se reporter à la note 2 des états financiers consolidés annuels de la Banque pour la période close le 31 octobre 2012.

Le tableau qui suit donne les résultats opérationnels - comme présentés de la Banque.

PROFIT ÉCONOMIQUE ET RENDEMENT DES FONDS PROPRES ORDINAIRES

À compter du premier trimestre de 2012, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres entre ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit à un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des fonds propres ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

La Banque utilise le profit économique comme outil de mesure de la création de valeur pour l'actionnaire. Le profit économique représente le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires moins une imputation au titre des fonds propres ordinaires moyens. Le taux utilisé pour l'imputation au titre des fonds propres ordinaires moyens correspond au coût du capital calculé à l'aide du modèle d'évaluation des actifs financiers. L'imputation représente un rendement minimum présumé exigé par les actionnaires ordinaires sur les fonds propres ordinaires de la Banque. Le but de la Banque est de générer un profit économique positif et croissant.

Le rendement rajusté des fonds propres ordinaires est le résultat net rajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage des fonds propres ordinaires moyens. Le rendement des fonds propres ordinaires est un pourcentage et une variante du profit économique qui est exprimé en dollars. Si le rendement des fonds propres ordinaires excède le coût du capital, le profit économique est positif. Le but de la Banque est de maximiser le profit économique en générant un rendement des fonds propres ordinaires supérieur au coût du capital.

Le profit économique et le rendement rajusté des fonds propres ordinaires sont des mesures financières non conformes aux PCGR, puisque ces termes ne sont pas définis par les IFRS. Le lecteur doit prendre note que les résultats rajustés et d'autres mesures rajustées par rapport à une base autre que les IFRS n'ont pas de définition normalisée selon les IFRS et qu'ils pourraient donc ne pas être comparables à des termes similaires utilisés par d'autres émetteurs.

Événements importants en 2012

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada

Le 1^er décembre 2011, la Banque a acquis la quasi-totalité du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada (ou MBNA), filiale en propriété exclusive de la Bank of America Corporation, ainsi que de certains autres actifs et passifs pour une contrepartie au comptant de 6 839 millions de dollars. L'acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Les résultats de l'acquisition à compter de la date de l'acquisition jusqu'au 31 octobre 2012 ont été consolidés avec les résultats de la Banque et sont présentés essentiellement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Au 1^er décembre 2011, l'acquisition avait ajouté 7 361 millions de dollars de prêts, 275 millions de dollars d'autres actifs et 1 348 millions de dollars de passifs. La juste valeur estimée des prêts reflète les pertes sur créances prévues à la date de l'acquisition. L'excédent de la contrepartie par rapport à la juste valeur des actifs nets acquis d'environ 551 millions de dollars a été attribué à hauteur de 458 millions de dollars aux immobilisations incorporelles et à hauteur de 93 millions de dollars au goodwill.

Acquisition du portefeuille de cartes de crédit de Target aux États-Unis

Le 23 octobre 2012, la Banque a annoncé qu'elle avait conclu une entente avec Target Corporation («Target») en vertu de laquelle la TD fera l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit Visa et de cartes de crédit de marque privée de Target aux États-Unis pour un total d'environ 5,9 milliards de dollars US. La TD a également conclu une entente s'étalant sur une période de sept ans aux termes de laquelle elle devient l'émetteur exclusif de la carte Visa Target et des cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target aux États-Unis. La TD acquerra plus de 5 millions de comptes actifs Visa et de cartes de crédit de marque privée et financera les créances clients des comptes Visa de Target existants et de tous les comptes de cartes de crédit de marque privée à l'intention des clients de Target existantes et nouvellement émises aux États-Unis. Sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation et du respect d'autres modalités de clôture habituelles, la transaction devrait être conclue au cours du premier semestre de l'exercice 2013.

Placement dans Groupe TMX Limitée

Le 30 octobre 2011, Groupe TMX inc. (TMX) et Corporation d'Acquisition Groupe Maple (dorénavant Groupe TMX Limitée) (Maple) ont annoncé qu'ils avaient conclu une convention de soutien relativement au projet d'acquisition par Maple de la totalité des actions de TMX en circulation dans le cadre d'une opération intégrée en deux étapes d'une valeur d'environ 3 800 millions de dollars.

Maple est une société dont les investisseurs comprennent douze des institutions financières et caisses de retraite de premier plan du Canada, notamment Valeurs Mobilières TD Inc., filiale en propriété exclusive de la Banque. Maple a conclu l'acquisition de 80 % des actions de TMX en circulation le 10 août 2012, conformément aux conditions de l'offre. Cette transaction prévoit également l'acquisition d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Systems Limited Partnership (ensemble, Alpha) et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDSL). Maple a conclu l'acquisition d'Alpha et de CDSL le 1^er août 2012, et les actionnaires existants de CDSL et d'Alpha ont reçu des paiements en espèces en échange de leur participation.

En vertu d'un arrangement approuvé par un tribunal, chaque action de TMX en circulation encore détenue par les actionnaires de TMX (à l'exception de ceux de Maple) a été échangée contre une action de Maple, la date de conclusion étant le 14 septembre 2012. À titre d'investisseur dans Maple, la Banque a fourni un financement en capitaux propres à Maple d'environ 194 millions de dollars pour financer l'acquisition de TMX, Alpha et CDSL.

Nouveautés législatives aux États-Unis

Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis a ratifié la loi intitulée Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (la «loi Dodd-Frank» ou la «loi») qui enclenche des changements en profondeur de l'industrie des services financiers aux États-Unis. Comptant plus de 2 300 pages, la loi Dodd-Frank aura une incidence sur presque toutes les institutions financières exerçant leurs activités aux États-Unis, dont la Banque, et touchera, du fait de certains aspects extraterritoriaux, les activités de la Banque à l'extérieur des États-Unis, y compris au Canada. La loi Dodd-Frank entraîne d'importants changements, entre autres pour ce qui est de la supervision des services bancaires et des banques, de la résolution des enjeux touchant les institutions financières d'importance systémique, des transactions pour compte propre et de certains placements dans des fonds, de la protection des consommateurs, des valeurs mobilières, des dérivés négociés hors Bourse et de la rémunération des cadres, et un resserrement des normes prudentielles qui s'appliqueront à ces questions. La loi Dodd-Frank sera aussi complétée par la publication de plus de 240 dispositions réglementaires ainsi que par un grand nombre d'études et de rapports continus dans la foulée de sa mise en œuvre. Par conséquent, même si la loi a une incidence sur les affaires de la Banque, particulièrement sur ses activités aux États-Unis, les conséquences ultimes pour la Banque ne seront pas connues tant que les règlements de mise en œuvre n'auront pas tous été rendus publics et finalisés.

Le 10 novembre 2011, le Département du Trésor, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation et la Securities and Exchange Commission ont émis conjointement un projet de règlement de mise en œuvre de l'article 619 de la loi Dodd-Frank (la «règle Volcker» ou la «règle»). Le 13 janvier 2012, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a publié un projet de règlement semblable. La Banque procède actuellement à l'analyse du projet de règlement de la règle Volcker en vue de planifier sa mise en œuvre. La règle interdit de façon générale les transactions pour compte propre et établit des restrictions à l'égard des autres activités de transaction permises, limite les placements dans des fonds de couverture et d'actions de sociétés fermées et leur soutien, et exige un respect strict des régimes de conformité et de déclaration entourant les activités permises. La règle devrait également avoir une incidence sur certains des fonds soutenus par la Banque et pour lesquels elle offre des services-conseils dans le cadre de ses activités de gestion d'actifs ainsi que sur les placements de capital-investissement qu'elle détient actuellement. Selon le projet actuel, les dispositions de la règle s'appliquent aux entités bancaires, y compris les banques autres qu'américaines, comme la Banque, qui contrôlent des institutions de dépôts assurés aux États-Unis ou sont traitées comme des sociétés de portefeuille bancaires du fait qu'elles ont une succursale ou une agence aux États-Unis. La règle proposée s'applique aux sociétés affiliées ou aux filiales de la Banque : la définition donnée aux termes «société affiliée» et «filiale» dans la règle Volcker inclut les entités contrôlées par la Banque ou qui sont sous le contrôle conjoint de la Banque. Telle qu'elle est proposée actuellement, la règle exige l'instauration d'un programme de conformité étendu et la surveillance de certaines mesures quantitatives des risques ainsi que de programmes de surveillance et de déclaration à l'égard de la conformité. Le 19 avril 2012, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, en son nom et pour le compte des autres agences, a publié des directives selon lesquelles la conformité à la règle ne sera pas obligatoire avant le 21 juillet 2014, à moins que cette date ne soit repoussée par le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale. Les agences n'ont pas indiqué la date à laquelle la version finale de la règle serait publiée. Même si l'on estime que la règle aura une incidence défavorable sur certaines des activités de la Banque, l'ordre de grandeur de cette incidence pour la Banque ne sera pas connu tant que le projet actuel ne sera pas finalisé. Pour le moment, on estime que l'incidence ne devrait pas être importante pour la Banque.

Le Durbin Amendment est une disposition de la loi Dodd-Frank qui autorise le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale à adopter des règlements fixant des frais d'interchange qui sont «raisonnables et proportionnels» aux coûts de traitement des transactions. En juin 2011, le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a adopté des règles définitives limitant les frais d'interchange sur les cartes de débit et fixant la date de mise en œuvre au 1^er octobre 2011, et a plafonné les frais à 21 cents par transaction, plus de petits montants pour couvrir les frais relatifs aux fraudes. Le Durbin Amendment a eu une incidence sur les produits bruts d'environ 50 à 60 millions de dollars américains avant impôt par trimestre, conformément aux prévisions. Pour plus d'informations sur l'incidence du Durbin Amendment, se reporter à la section «Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis» dans la section «Rapport de gestion des secteurs de la TD» du présent rapport.

Du fait de la participation de la Banque aux marchés des produits dérivés des États-Unis, la Banque aura l'obligation de s'inscrire à titre d'opérateur de swap auprès de la CFTC au plus tard le 31 décembre 2012. Après l'inscription, et lorsque les règles prendront effet, les opérateurs de swap seront assujettis à de nouvelles exigences, notamment des mesures exigeant la compensation et la négociation en bourse de certains dérivés, des nouvelles exigences de fonds propres et de marges pour certains participants du marché, des nouvelles exigences de présentation de l'information et des nouvelles obligations en matière de conduite des affaires pour les produits dérivés relevant de la compétence de la CFTC. L'incidence définitive de ces règles, y compris les ramifications transfrontalières, continue de demeurer incertaine mais ne devrait pas être importante pour la Banque.

La Réserve fédérale a proposé, aux fins de commentaires, un règlement qui amènerait un resserrement des normes prudentielles, et des dispositions à l'égard de mesures correctives à imposer aux institutions financières d'importance systémique aux États-Unis. Le règlement établirait de nouvelles exigences en matière de fonds propres fondés sur les risques et de liquidité, de nouvelles normes de liquidité, de limites d'endettement, de nouvelles exigences de gestion des risques et de présentation de l'information sur le risque de crédit. Si ce règlement était mis en œuvre tel qu'il est proposé, il s'appliquerait aux sociétés de portefeuille américaines de la Banque, mais pas à la Banque.

La Banque continue de surveiller de près l'évolution de ces questions et d'autres faits législatifs nouveaux et analysera l'incidence que pourraient avoir ces changements réglementaires et législatifs sur ses activités.

RAPPORT DE GESTION DES SECTEURS DE LA TD

Aux fins de la présentation de l'information de gestion, les opérations et les activités de la Banque s'articulent autour de quatre grands secteurs opérationnels qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers clés dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Avec prise d'effet le 1^er décembre 2011, les résultats de l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés principalement dans les secteurs Services bancaires personnels et commerciaux au Canada et Gestion de patrimoine et Assurance. Les frais d'intégration et les coûts de transaction directs liés à l'acquisition du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD au Canada sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux au Canada. Les résultats de Financement auto TD aux États-Unis sont présentés dans les Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis. Les frais d'intégration, les coûts de transaction directs et les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Services financiers Chrysler sont présentés dans le secteur Siège social.

Avec prise d'effet au premier trimestre de 2012, la responsabilité des affaires de TD Assurance, qui incombait auparavant au chef de groupe, Services bancaires canadiens, Financement auto et Cartes de crédit, a été confiée au chef de groupe, Gestion de patrimoine, Assurance et Services communs de l'entreprise. La Banque a mis à jour rétrospectivement les résultats par secteur correspondants de 2011.

En date du 1^er novembre 2011, la Banque a révisé sa méthode de répartition des fonds propres à ses secteurs opérationnels pour s'aligner sur les exigences futures de Bâle III en matière de fonds propres ordinaires, soit un taux de 7 % des fonds propres ordinaires de catégorie 1. Les mesures du rendement des secteurs opérationnels reflètent dorénavant une méthode fondée sur le rendement des fonds propres ordinaires, plutôt que fondée sur le rendement du capital investi comme auparavant. Ces changements ont été appliqués de manière prospective.

Les résultats de chaque secteur opérationnel reflètent les produits, les charges, les actifs et les passifs du secteur. La Banque mesure et évalue le rendement de chaque secteur d'après les résultats rajustés, le cas échéant, et, pour ces secteurs, la Banque indique que la mesure est rajustée. Le résultat net des secteurs opérationnels est présenté avant tout élément à noter non attribué aux secteurs opérationnels. Pour de l'information détaillée, consulter la rubrique «Présentation de l'information financière de la Banque», la section «Description des activités» du rapport de gestion de 2012 et la note 28 des états financiers consolidés de 2012. Pour de l'information sur les mesures du profit économique et du rendement rajusté des fonds propres ordinaires de la Banque, lesquelles sont des mesures financières non conformes aux PCGR, se reporter à la section «Notre rendement» du présent document.

Les produits d'intérêts nets des Services bancaires de gros sont présentés en équivalence fiscale, ce qui signifie que la valeur des produits non imposable ou exonéré d'impôt, comme les dividendes, est ajustée à la valeur équivalente avant impôt. L'équivalence fiscale permet à la Banque de mesurer les produits tirés de toutes les valeurs mobilières et de tous les prêts de manière uniforme. Elle procure en outre des éléments de comparaison plus significatifs des produits d'intérêts nets avec ceux d'institutions semblables. La hausse en équivalence fiscale des produits d'intérêts nets et de la charge d'impôt sur le résultat présentée dans les Services bancaires de gros est reprise dans le secteur Siège social. L'ajustement de l'équivalence fiscale pour le trimestre s'est établi à 112 millions de dollars, contre 94 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent et de 71 millions de dollars pour le trimestre précédent.

La Banque continue de titriser des prêts de détail et des créances; toutefois, selon les IFRS, la majorité de ces prêts et créances demeurent au bilan.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada a été de 806 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 52 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a atteint 831 millions de dollars, soit une hausse de 77 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le bénéfice rajusté a augmenté étant donné surtout une bonne croissance des volumes de prêts et de dépôts et l'ajout de MBNA. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté pour le trimestre a été de 41,9 %, contre 43,1 % pour le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté.

Les produits du secteur Services bancaires personnels et commerciaux au Canada proviennent des services bancaires aux particuliers, des prêts auto et des cartes de crédit. Les produits pour le trimestre ont été de 2 749 millions de dollars, soit 288 millions de dollars, ou 12 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'acquisition de MBNA a contribué à la croissance des produits à hauteur de 10 points de pourcentage sur douze mois. La croissance des produits d'intérêts nets s'explique par l'inclusion de MBNA et une bonne croissance des volumes du portefeuille, en partie contrebalancées par un rétrécissement de la marge sur les actifs productifs moyens. Les produits d'intérêts nets comprennent l'apport plus élevé de MBNA attribuable à l'amélioration de la performance de crédit des prêts acquis. Le secteur de détail a continué de générer une bonne croissance du volume de prêts à la consommation, bien qu'elle ralentisse, alors que la croissance du volume de prêts aux entreprises est demeurée solide. Le ralentissement du marché de l'habitation et le désendettement soutenu des consommateurs ont nui à la croissance des prêts à la consommation. En regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 11,4 milliards de dollars, ou 6 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,4 milliard de dollars, ou 3 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation, en excluant MBNA, ont reculé de 0,4 milliard de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 5,5 milliards de dollars, ou 15 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 13,2 milliards de dollars, ou 10 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 6,4 milliards de dollars, ou 10 %. Compte non tenu de l'incidence de MBNA, la marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 11 points de base (pdb) pour s'établir à 2,60 %. La diminution découle de l'incidence d'un contexte de faibles taux d'intérêt, de la concurrence sur le plan des prix et de la composition du portefeuille. La croissance de 9 % des produits autres que d'intérêts tient surtout à la croissance des honoraires liés au volume et à MBNA.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 306 millions de dollars, soit 94 millions de dollars, ou 44 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la provision pour pertes sur créances est principalement attribuable à l'ajout de MBNA. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers a atteint 289 millions de dollars, ou 198 millions de dollars en excluant MBNA, soit une hausse de 2 millions de dollars, ou 1 %. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre a augmenté compte tenu des ajustements liés aux comptes en souffrance. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été stable à 17 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 1 million de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision annualisée pour pertes sur créances, exprimée en pourcentage du volume des prêts, s'est établie à 0,41 %, ou 0,29 % en excluant MBNA, en baisse de 1 pdb en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets ont atteint 1 000 millions de dollars, en hausse de 108 millions de dollars, ou 12 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,33 % du total des prêts, comparativement à 0,32 % au 31 octobre 2011.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 1 343 millions de dollars, soit une hausse de 150 millions de dollars, ou 13 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont atteint 1 310 millions de dollars, soit une hausse de 117 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En excluant MBNA, les charges ont augmenté de 26 millions de dollars, ou 2 %, en raison de la croissance des volumes et des investissements faits dans des initiatives d'affaires.

L'effectif moyen a diminué de 1 616 postes équivalents temps plein (ETP), ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison du transfert de postes ETP vers le secteur Siège social et des gains de productivité liés aux volumes, en partie compensés par l'ajout de MBNA. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est détérioré pour s'établir à 48,9 %, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour atteindre 47,7 % par rapport à 48,4 % tant pour le ratio d'efficience comme présenté que pour le ratio d'efficience rajusté pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux au Canada pour le trimestre a enregistré une baisse de 58 millions de dollars, ou 7 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 58 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent. Cette baisse est le fait surtout de la hausse des charges autres que d'intérêts. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté a été de 41,9 %, alors que le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté a été de 43,1 % pour le trimestre contre respectivement 44,1 % et 45,4 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une hausse de 19 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des produits d'intérêts nets liée à la croissance des volumes, en partie compensée par un repli des marges. En regard du trimestre précédent, le volume moyen de prêts immobiliers garantis a augmenté de 3,9 milliards de dollars, ou 2 %. Le volume moyen des prêts-auto a progressé de 0,1 milliard de dollars, ou 1 %, tandis que les volumes moyens pour tous les autres prêts à la consommation ont reculé de 0,2 milliard de dollars, ou 1 %. Le volume moyen des prêts aux entreprises et des acceptations a augmenté de 1,4 milliard de dollars, ou 3 %. Le volume moyen des dépôts de particuliers a monté de 2,8 milliards de dollars, ou 2 %, et celui des dépôts d'entreprises, de 1,8 milliard de dollars, ou 3 %. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 3 pdb pour s'établir à 2,83 %, surtout en raison de la baisse des marges sur les dépôts. Les produits autres que d'intérêts ont été relativement stables par rapport au trimestre précédent.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a augmenté de 18 millions de dollars, ou 6 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers pour le trimestre a augmenté de 17 millions de dollars, ou 6 %, par rapport au trimestre précédent compte tenu des ajustements liés aux comptes en souffrance. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises a été stable, avec une augmentation de 1 million de dollars. Les prêts douteux nets ont augmenté de 137 millions de dollars, ou 16 %, en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exprimés en pourcentage, ont représenté 0,33 % du total des prêts, comparativement à 0,29 % au 31 juillet 2012.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont été de 84 millions de dollars, ou 7 %, plus élevées qu'au trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées pour le trimestre ont été de 86 millions de dollars, ou 7 %, plus élevées qu'au trimestre précédent, surtout en raison du calendrier des investissements faits dans l'entreprise, des initiatives de marketing et des charges de personnel.

Le nombre moyen de postes ETP a reculé de 2 821, ou 9 %, par rapport au trimestre précédent, en raison surtout du transfert de postes ETP vers le secteur Siège social. Le ratio d'efficience comme présenté pour la période s'est dégradé pour s'établir à 48,9 %, par rapport à 46,1 % au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est détérioré pour s'établir à 47,7 %, par rapport à 44,8 % au trimestre précédent

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Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net pour le secteur Gestion de patrimoine et Assurance a été de 293 millions de dollars pour le trimestre, soit une diminution de 50 millions de dollars, ou 15 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution des bénéfices est surtout attribuable à la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures, à des événements déclenchés par les conditions météorologiques et à la baisse des volumes de transaction, le tout en partie neutralisé par la croissance accrue des primes et des actifs des clients et l'inclusion de MBNA. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance en excluant TD Ameritrade a été de 242 millions de dollars, soit une diminution de 47 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade a dégagé un résultat net de 51 millions de dollars, en baisse de 3 millions de dollars, ou 6 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison des bénéfices moins élevés de TD Ameritrade, en partie compensés par un accroissement de la propriété économique par suite des rachats d'actions ainsi qu'à un dollar canadien plus faible. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2012, TD Ameritrade a affiché un résultat net de 143 millions de dollars US, soit 21 millions de dollars US, ou 13 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, en raison d'une baisse des produits de négociation, en partie compensée par des charges moins élevées. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires a été de 17,9 %.

Les produits de Gestion de patrimoine et Assurance proviennent des services de placement direct, des activités de conseils, des services de gestion de placement, de l'assurance de personnes et des assurances multirisques. Les produits pour le trimestre ont été de 963 millions de dollars, soit 76 millions de dollars, ou 7 %, de moins qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Dans le secteur Assurance, les produits ont diminué en raison de la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario et des événements déclenchés par les conditions météorologiques, en partie compensés par la croissance des primes et l'inclusion de MBNA. Au cours de la seconde moitié de 2012, les activités d'assurance ont connu une augmentation des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario attribuable surtout aux années de survenance antérieures à 2011. La fréquence et la gravité des sinistres liés à ces années de survenance ont été pires que prévu pour certaines couvertures d'assurance, ce qui s'est traduit par des coûts plus élevés liés aux demandes de règlement. Dans le secteur Gestion de patrimoine, l'augmentation des produits tirés des comptes à honoraires sous l'effet de la croissance des actifs dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement et l'augmentation des produits d'intérêts nets attribuable à la hausse des marges d'intérêts nettes ont en partie été contrebalancées par la baisse des produits de négociation de nos activités de placement direct.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre se sont établies à 676 millions de dollars, soit une hausse de 7 millions de dollars, ou 1 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout attribuable aux charges plus élevées du secteur Assurance pour appuyer la croissance des activités.

Les actifs administrés, qui totalisaient 258 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont progressé de 21 milliards de dollars, ou 9 %, par rapport au 31 octobre 2011. Les actifs gérés, qui totalisaient 207 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont progressé de 18 milliards de dollars, ou 10 %, par rapport au 31 octobre 2011. Ces hausses sont principalement attribuables aux nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont atteint 943 millions de dollars, soit une augmentation de 70 millions de dollars, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance interne du secteur.

Le nombre moyen de postes ETP est resté relativement stable par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 70,2 % alors qu'il avait été de 64,4 % au quatrième trimestre de l'exercice précédent, surtout en raison de la hausse des règlements et des charges connexes du secteur Assurance.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance pour le trimestre a enregistré une baisse de 67 millions de dollars, ou 19 %, en regard du trimestre précédent. La diminution des bénéfices est surtout attribuable à la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures et à la hausse des coûts de projets et des frais relatifs à l'effectif, le tout en partie neutralisé par la hausse des produits de transaction et la croissance des actifs des clients. Le résultat net du secteur Gestion de patrimoine et Assurance, en excluant TD Ameritrade, a été de 242 millions de dollars, soit une baisse de 62 millions de dollars, ou 20 %. La participation comme présentée de la Banque dans TD Ameritrade reflète une diminution du résultat net de 5 millions de dollars, ou 9 %, en regard du trimestre précédent, surtout en raison de la baisse des bénéfices de TD Ameritrade. Pour son quatrième trimestre clos le 30 septembre 2012, TD Ameritrade avait affiché un résultat net en baisse de 11 millions de dollars US, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent en raison surtout d'une diminution des produits de négociation. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires pour le trimestre a été de 17,9 %, comparativement à 20,9 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une baisse de 46 millions de dollars, ou 5 %, en regard du trimestre précédent. Dans le secteur Assurance, les produits ont diminué en raison de la hausse défavorable des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario. Au cours de la seconde moitié de 2012, les activités d'assurance ont connu une augmentation des sinistres survenus au cours d'années antérieures dans le marché de l'assurance auto en Ontario attribuable surtout aux années de survenance antérieures à 2011. La fréquence et la gravité des sinistres liés à ces années de survenance ont été pires que prévu pour certaines couvertures d'assurance, ce qui s'est traduit par des coûts plus élevés liés aux demandes de règlement. Dans le secteur Gestion de patrimoine, les produits ont augmenté surtout en raison de la hausse des produits tirés des comptes à honoraires attribuable à la croissance de l'actif dans les activités de conseil et les activités de gestion de placement et de l'augmentation des produits de négociation surtout en raison des nouvelles émissions de titres dans les activités de conseil.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont augmenté de 44 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison d'une hausse des coûts de projets et des charges de personnel.

Les actifs administrés, qui totalisaient 258 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont monté de 9 milliards de dollars, ou 4 %, par rapport au 31 juillet 2012. Les actifs gérés, qui totalisaient 207 milliards de dollars au 31 octobre 2012, ont monté de 3 milliards de dollars, ou 1 %, par rapport au 31 juillet 2012. Ces hausses reflètent l'augmentation de la valeur de marché des actifs et les nouveaux actifs nets de clients.

Les primes brutes d'assurance souscrites ont diminué de 46 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au trimestre précédent, en grande partie du fait du recul saisonnier.

L'effectif moyen pour le trimestre a reculé de 142 postes ETP, ou 1 %, par rapport au trimestre précédent, principalement en raison de la baisse des volumes de transaction des activités de placement direct du secteur Gestion de patrimoine, ce qui, par conséquent, a nécessité moins de soutien, et de la vente de notre entreprise d'assurance aux États-Unis. Le ratio d'efficience pour le trimestre considéré s'est établi à 70,2 % alors qu'il avait été de 62,6 % au trimestre précédent, surtout en raison de l'augmentation des charges.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, a été de 316 millions de dollars pour le trimestre, soit une augmentation de 21 millions de dollars, ou 7 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a atteint 353 millions de dollars, soit une hausse de 59 millions de dollars, ou 20 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre s'est établi à 321 millions de dollars US, une hausse de 29 millions de dollars US, ou 10 %, et un résultat net rajusté de 358 millions de dollars US, soit une hausse de 67 millions de dollars US, ou 23 %, en comparaison du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse du résultat rajusté provient essentiellement d'une forte croissance interne, d'une baisse du taux d'imposition effectif, et des profits tirés de la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par l'incidence du Durbin Amendment. Les résultats comme présentés du quatrième trimestre reflètent les pertes estimatives découlant de la mégatempête Sandy de 62 millions de dollars US (37 millions de dollars US après impôt) qui sont surtout liées à une augmentation de la provision pour pertes sur créances à l'égard des prêts de détail et commerciaux aux États-Unis et à la dépréciation de succursales et d'immobilisations corporelles connexes qui sont comprises dans les éléments à noter. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté a été de 7,2 % pour le trimestre, contre 8,1 % pour le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté.

Les produits des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis proviennent des services bancaires aux particuliers, des services bancaires aux entreprises, des placements, des prêts auto et des cartes de crédit. En dollars américains, les produits rajustés pour le trimestre se sont élevés à 1 545 millions de dollars US, soit une hausse de 87 millions de dollars US, ou 6 %, surtout du fait d'une solide croissance interne et des profits tirés de la vente de valeurs mobilières, le tout en partie contrebalancé par l'incidence du Durbin Amendment et l'attrition prévue de produits tirés des activités acquises de Services financiers Chrysler. Les prêts moyens ont augmenté de 13 milliards de dollars US, ou 16 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La moyenne des prêts aux particuliers a augmenté de 9 milliards de dollars US, ou 25 %, alors que la moyenne des prêts aux entreprises a monté de 4 milliards de dollars US, ou 10 %. Les dépôts moyens ont progressé de 13 milliards de dollars US, ou 8 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, y compris une hausse de 6 milliards de dollars US des dépôts moyens des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade. Le volume moyen des dépôts, à l'exclusion des comptes de dépôt assurés de TD Ameritrade et des dépôts de gouvernements, a monté de 7 milliards de dollars, ou 7 %, une hausse amenée surtout par la croissance de 10 % du volume des dépôts de particuliers et de 3 % du volume des dépôts d'entreprises. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 12 pdb pour atteindre 3,48 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. La diminution tient surtout au contexte des faibles taux d'intérêt et à la composition défavorable des prêts.

La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a été de 257 millions de dollars US, soit 127 millions de dollars US, ou 98 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances comme présentée pour le trimestre comprend un montant de 54 millions de dollars US lié à la mégatempête Sandy. La provision pour pertes sur créances rajustée pour le trimestre a été de 202 millions de dollars US, soit 72 millions de dollars US, ou 55 %, de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation de la provision pour pertes sur créances rajustée s'explique principalement par l'incidence des nouvelles lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites et du moment de la comptabilisation de la provision pour pertes sur créances à l'égard du portefeuille acquis ayant subi une perte de valeur. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 128 millions de dollars US, soit une hausse de 85 millions de dollars US, ou 198 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 71 millions de dollars US, soit une diminution de 13 millions de dollars US, ou 15 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. L'amélioration de la qualité du crédit sous-jacente du portefeuille de prêts se poursuit. Le rendement des prêts acquis ayant subi une perte de valeur (soit les prêts provenant de South Financial et des acquisitions facilitées par la FDIC, de même que les prêts acquis ayant subi une perte de valeur provenant de Services financiers Chrysler) est resté stable et conforme à nos attentes. La provision pour pertes sur créances rajustée à l'égard des prêts, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a été de 179 millions de dollars, soit une augmentation de 36 millions de dollars US, ou 25 %, surtout en raison de la croissance interne des prêts, partiellement contrebalancée par la meilleure qualité des actifs. La provision pour pertes sur créances rajustée annualisée, exprimée en pourcentage du volume de crédit sur les prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,88 %, soit 23 pdb de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont totalisé 1 059 millions de dollars US, soit une baisse de 84 millions de dollars US, ou 7 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, exprimés en pourcentage du total des prêts, ont représenté 1,2 %, contre 1,6 % au 31 octobre 2011. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 343 millions de dollars US, soit une diminution de 85 millions de dollars US, ou 6 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre se sont établies à 941 millions de dollars US, soit une baisse de 37 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont élevées à 934 millions de dollars US, soit une baisse de 34 millions de dollars US, ou 4 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent puisque les frais juridiques avaient été très élevés au cours de cet exercice.

L'effectif moyen a diminué de 83 ETP comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement par suite de la baisse de l'effectif dans le réseau de succursales. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré, s'établissant à 61,0 % comme présenté et à 60,5 %, sur une base rajustée, en regard de 67,0 % comme présenté et de 66,3 % sur une base rajustée au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison d'une forte croissance des activités principales et de la diminution des charges.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net comme présenté des Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis, en dollars canadiens, pour le trimestre a enregistré une hausse de 32 millions de dollars, ou 11 %, comparativement au trimestre précédent. Le résultat net rajusté pour le trimestre a baissé de 8 millions de dollars, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent. En dollars américains, le résultat net comme présenté pour le trimestre a augmenté de 42 millions de dollars US, ou 15 %, et le résultat net rajusté pour le trimestre, de 3 millions de dollars US, ou 1 %, en regard du trimestre précédent. L'augmentation du résultat net rajusté s'explique surtout par la forte croissance interne et les profits tirés de la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par un rétrécissement des marges sur les produits et une hausse de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires comme présenté a été de 7,2 % pour le trimestre, alors que le rendement annualisé des fonds propres ordinaires rajusté a été de 8,1 %, contre respectivement 6,4 % et 8,1 % pour le trimestre précédent.

En dollars américains, les produits rajustés pour le trimestre ont augmenté de 45 millions de dollars US, ou 3 %, en regard du trimestre précédent, principalement en raison de la forte croissance interne et des profits tirés de la vente de valeurs mobilières, en partie contrebalancés par une compression des marges sur les dépôts. Les prêts moyens se sont accrus de 4 milliards de dollars US, ou 4 %, en regard du trimestre précédent, avec une augmentation de 2 milliards de dollars US, ou 6 %, de la moyenne des prêts aux particuliers, et de 1 milliard de dollars US, ou 2 %, de la moyenne des prêts aux entreprises. Les dépôts moyens ont progressé de 4 milliards de dollars US, ou 2 %, par rapport au trimestre précédent, y compris une hausse de 2 milliards de dollars US des dépôts moyens de TD Ameritrade. En excluant l'incidence des comptes de dépôts assurés de TD Ameritrade, le volume moyen des dépôts a augmenté de 2 milliards de dollars US, ou 1 %. La marge sur les actifs productifs moyens a diminué de 11 pdb pour atteindre 3,48 % en regard du trimestre précédent surtout en raison de la pression soutenue sur les marges.

La provision pour pertes sur créances comme présentée pour le trimestre a augmenté de 84 millions de dollars US, ou 49 %, en regard du trimestre précédent. La variation de la provision pour pertes sur créances totale comme présentée comprend une provision de 54 millions de dollars US liée à la mégatempête Sandy et une provision de 30 millions de dollars US liée à l'incidence des nouvelles lignes directrices réglementaires au sujet des prêts acquittés dans le cadre de faillites. La provision pour pertes sur créances rajustée pour le trimestre a augmenté de 29 millions de dollars US, ou 17 %, en regard du trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux particuliers, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a augmenté de 24 millions de dollars US, ou 23 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances des services bancaires aux entreprises, compte non tenu des titres de créance classés comme prêts, a augmenté de 5 millions de dollars US, ou 8 %, par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances rajustée à l'égard des prêts, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, a été de 179 millions de dollars US, soit une augmentation de 31 millions de dollars US, ou 21 %, surtout en raison de la croissance interne des prêts, partiellement contrebalancée par la meilleure qualité des actifs. La provision pour pertes sur créances rajustée annualisée, exprimée en pourcentage du volume de crédit sur les prêts, exclusion faite des titres de créance classés comme prêts, s'est établie à 0,88 %, en hausse de 10 pdb par rapport au trimestre précédent. Les prêts douteux nets, exclusion faite des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont totalisé 1 059 millions de dollars US, soit une baisse de 2 millions de dollars US en regard du trimestre précédent. Les prêts douteux nets, à l'exclusion des prêts acquis ayant subi une perte de valeur et des titres de créance classés comme prêts, ont représenté 1,2 % du total des prêts, contre 1,3 % au 31 juillet 2012. Les titres de créance douteux nets classés comme prêts ont totalisé 1 343 millions de dollars US, soit une augmentation de 46 millions de dollars US, ou 4 %, en regard du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts comme présentées pour le trimestre ont été de 100 millions de dollars US, ou 10 %, moins élevées qu'au trimestre précédent étant donné essentiellement qu'une provision pour litiges avait été établie au trimestre précédent. Les charges autres que d'intérêts rajustées se sont accrues de 19 millions de dollars US, ou 2 %, en regard du trimestre précédent principalement en raison de l'échéancier des initiatives liées à la croissance et des nouvelles succursales.

L'effectif moyen a augmenté de 332 postes ETP, ou 1 %, en regard du trimestre précédent principalement en raison du caractère saisonnier des embauches. Le ratio d'efficience comme présenté pour le trimestre s'est amélioré pour atteindre 61,0 %, contre 69,3 % au trimestre précédent, étant donné qu'une provision pour litiges avait été établie au trimestre précédent, alors que le ratio d'efficience rajusté s'est amélioré pour s'établir à 60,5 %, par rapport à 60,9 % au trimestre précédent.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre s'est établi à 309 millions de dollars, soit une hausse de 29 millions de dollars, ou 10 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse des bénéfices s'explique par l'augmentation des produits, la réduction des charges de nos activités principales et la diminution du taux d'imposition effectif, en partie contrebalancées par une baisse des profits sur valeurs mobilières du portefeuille de placements. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires a été de 30,3 %.

Les produits des Services bancaires de gros sont principalement tirés des services aux marchés financiers et des prêts aux grandes entreprises. Les activités sur les marchés financiers génèrent des produits tirés des services-conseils et des services de prise ferme, de négociation, de facilitation et d'exécution. Les produits pour le trimestre ont été de 725 millions de dollars et sont comparables aux produits du quatrième trimestre de l'exercice précédent. Dans le cadre des activités de négociation, le volume de transactions clients sur des titres à revenu fixe et des titres d'emprunt a progressé et les valeurs d'actifs se sont appréciées en raison du resserrement des écarts de crédit. Ces augmentations ont été contrebalancées par le recul des activités de négociation d'actions et des prises fermes d'actions résultant d'une diminution des volumes dans toute l'industrie et de la baisse des profits tirés de la vente de valeurs mobilières du portefeuille de placements. Le secteur des services bancaires de placement a affiché de solides résultats pour les deux trimestres.

La provision pour pertes sur créances s'est établie à 8 millions de dollars pour le trimestre, en hausse de 5 millions de dollars comparativement au quatrième trimestre de l'exercice précédent. La hausse de la provision pour pertes sur créances est attribuable à l'inclusion d'une contrepartie particulière dans le portefeuille de placements au cours du trimestre considéré. Au trimestre correspondant de l'exercice précédent, la provision pour pertes sur créances se limitait aux coûts engagés pour protéger le crédit. Les prêts douteux nets ont atteint 42 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars, ou 31 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont été de 374 millions de dollars, en baisse de 21 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent en raison de la baisse des coûts liés à l'infrastructure et la diminution des provisions pour litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont atteint 43 milliards de dollars au 31 octobre 2012, en hausse de 8 milliards de dollars, ou 23 %, par rapport au 31 octobre 2011. Cette hausse tient essentiellement à la mise en œuvre du dispositif révisé de mesure du risque de marché de Bâle II.

L'effectif moyen a diminué de 81 postes ETP, ou 2 %, en regard du quatrième trimestre de l'exercice précédent, essentiellement en raison d'un nombre moins élevé d'ETP de soutien.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

Le résultat net des Services bancaires de gros pour le trimestre a augmenté de 129 millions de dollars, ou 72 %, par rapport au trimestre précédent. L'augmentation du résultat s'explique par la hausse des profits tirés de la vente de valeurs mobilières et par la baisse des charges autres que d'intérêts et de la provision pour pertes sur créances. Le rendement annualisé des fonds propres ordinaires pour le trimestre a été de 30,3 %, comparativement à 16,7 % pour le trimestre précédent.

Les produits pour le trimestre ont enregistré une augmentation de 87 millions de dollars, ou 14 %, par rapport au trimestre précédent, surtout en raison de la hausse des profits tirés de la vente de valeurs mobilières du portefeuille de placements et de la hausse des honoraires de prise ferme d'actions. Ces hausses ont été en partie neutralisées par la diminution des produits de négociation de titres à revenu fixe et de titres d'emprunt, par le nombre moindre de fusions et acquisitions et par la diminution des honoraires de services-conseils, reflétant un repli des activités à l'échelle de l'industrie par rapport au trimestre précédent. La provision pour pertes sur créances pour le trimestre a enregistré une baisse de 13 millions de dollars, ou 62 %, en regard du trimestre précédent. La baisse de la provision pour pertes sur créances est surtout attribuable à l'inclusion d'une contrepartie particulière dans le portefeuille de prêts aux grandes entreprises au cours du trimestre précédent. Les prêts douteux nets ont diminué de 6 millions de dollars, ou 13 %, en regard du trimestre précédent.

Les charges autres que d'intérêts pour le trimestre ont baissé de 32 millions de dollars, ou 8 %, en regard du trimestre précédent, en raison de la diminution des provisions pour litiges.

Les actifs pondérés en fonction des risques ont baissé de 5 milliards de dollars, ou 10 %, au 31 octobre 2012, comparativement au 31 juillet 2012, principalement en raison de la réduction des expositions.

L'effectif moyen a baissé de 43 postes ETP, ou 1 %, en regard du trimestre précédent.

¹ Pour une explication des éléments à noter, se reporter au tableau «Mesures financières non conformes aux PCGR - Rapprochement du résultat net rajusté et du résultat net comme présenté» dans la section «Notre rendement» du présent document.

Par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent - T4 2012 par rapport au T4 2011

Le secteur Siège social a subi une perte nette comme présentée de 127 millions de dollars pour le trimestre, par rapport à une perte nette comme présentée de 83 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 29 millions de dollars, comparativement à une perte nette rajustée de 15 millions de dollars pour le quatrième trimestre de l'exercice précédent. Cette augmentation de la perte s'explique par une hausse des charges nettes du Siège social, en grande partie annulée par l'incidence favorable des éléments Autres. La hausse des charges est en partie attribuable aux charges accrues pour les initiatives stratégiques et à une compression des coûts, ainsi qu'au calendrier de répartition des charges aux secteurs. Les éléments Autres ont été favorables, essentiellement parce qu'à l'exercice précédent ils comprenaient des coûts de rachat d'actions privilégiées et une perte liée à la cession par Symcor de ses activités américaines et du fait de l'incidence d'éléments fiscaux positifs plus nombreux pour l'exercice considéré.

Par rapport au trimestre précédent - T4 2012 par rapport au T3 2012

La perte nette comme présentée du secteur Siège social pour le trimestre a été de 127 millions de dollars, en comparaison d'un résultat net comme présenté de 15 millions de dollars pour le trimestre précédent. La perte nette rajustée s'est élevée à 29 millions de dollars, par rapport à un résultat net rajusté de 30 millions de dollars pour le trimestre précédent. Cette perte accrue s'explique par une hausse des charges nettes du Siège social, en grande partie annulée par l'incidence favorable des éléments Autres. L'augmentation des charges, comme prévue dans les perspectives générales du trimestre précédent, est attribuable aux charges accrues pour les initiatives stratégiques et à une compression des coûts, ainsi qu'au calendrier de répartition des charges aux secteurs. Les éléments Autres ont été favorables en raison des activités de trésorerie et d'autres activités de couverture ayant contribué à des résultats plus positifs que prévu.

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Tous les éléments présentés dans les autres éléments du résultat global seront reclassés dans l'état du résultat consolidé au cours des périodes ultérieures.

Certains montants comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice considéré.

Annexe A - Informations sectorielles

Les activités de la Banque s'articulent autour des quatre grands secteurs opérationnels suivants : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, Gestion de patrimoine et Assurance, Services bancaires personnels et commerciaux aux États-Unis et Services bancaires de gros. Les autres activités de la Banque sont regroupées au sein du secteur Siège social. Les résultats de ces secteurs pour les trois mois et les douze mois clos les 31 octobre sont présentés dans les tableaux suivants :